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Terres excavées : circulaire relative à la mise en application partielle de l’art. 14, par. 1er, al. 2, de l’arrêté du 5 juillet 2018 concernant l’utilisation de terres impactées par des concentrations de fonds

Le 17 juin 2021, l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres a fait l’objet de modifications, notamment en son article 14, par. 1er al. 2.

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable : un webinaire ce 10 mars 2022

Des séances d’information concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable seront organisées dans les prochaines semaines. Le format sera adapté en fonction du public-cible. Une demi-journée est spécialement dédiée aux villes et communes.

Les CPAS interpellent la Ministre de l'Intégration sociale, Karine Lalieux afin de prolonger les mesures COVID au-delà du 31 mars 2022.

Les Fédérations des CPAS ont adressé un courrier à la Ministre de l'Intégration sociale relatif à la prolongation du Fonds Covid et des subventions « bien-être psychologique des usagers de CPAS » et « zoom 18-24 » au-delà des autres aides

Renouvellement des GRD : les communes ont choisi, le Gouvernement doit désigner.

Ce 16 février 2022 est la date limite à laquelle les communes devaient faire parvenir à la CWaPE le choix de leur GRD. Les communes ont joué le jeu. L’UVCW attend du Gouvernement wallon qu’il désigne les GRD en respectant les textes légaux et l’autonomie communale.

Information multilingue sur les mesures sanitaires [17/02/2022]

Information multilingue sur les mesures sanitaires décidées par le Comité de concertation du 11 février 2022

Interventions permettant le remplacement ou la réparation des installations sanitaires impactées par les inondations

L’Arrêté ministériel du 5 novembre 2021 modifié par l’Arrêté ministériel du 10 février 2022 confie une nouvelle mission déléguée à la SPGE pour venir en aide aux ménages sinistrés des communes de catégories 1 et 2 par l’intermédiaire de leurs CPAS.

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

Action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de chargement de véhicules électriques sur le domaine public communal

Par décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021, une convention a été établie organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les Agences de Développement territorial (ADTs) pour la mise en œuvre d’une action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement des bornes de rechargement de véhicules électriques sur le domaine public communal.

Veille fédérale et régionale : année 2021 et prospective 2022-2024

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Ce recensement n’a pas pour objectif d’être exhaustif, mais de mettre en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes. L’angle d’approche de cette veille est donc celui du budget communal.

MR-S – obligation vaccinale personnel soignant – report au 1er juillet 2022

Au Parlement, le Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique a annoncé un report de la vaccination obligatoire du personnel soignant au 1er juillet 2022.

Cyclopartage en flotte libre: l’UVCW demande l’application du décret aux trottinettes

Le décret relatif au cyclopartage en flotte libre a été adopté dans un contexte de développement grandissant. Il apparaît cependant que les trottinettes, reprises sous le vocable « engins de déplacement » dans le Code de la Route, ne soient pas reprises dans le champ d’application du décret.

Marchés publics de services éditoriaux : l'ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics

L’Association des Editeurs belges (ADEB), à laquelle l'Union est affiliée, vient de finaliser un vade-mecum des marchés publics de services éditoriaux.

Aide à la réparation pour les dommages causés par les inondations de la mi-juillet aux biens relevant du domaine public : publication d’une circulaire explicative

Le SPW Intérieur et Action sociale a publié récemment une circulaire ayant pour but de guider les communes dans l’introduction de leur demande d’aide à la réparation pour les biens du domaine public endommagés à la suite des inondations de la mi-juillet.

Exonération socioprofessionnelle : assimilation des étudiants boursiers et non boursiers

Depuis le 1er janvier 2022, les étudiants boursiers et non boursiers bénéficient de la même exonération socioprofessionnelle.

ADL d'Awans - Déjeuner-conférence « Fiscalité et Electrification »

Publication des arrêtés d’exécution en matière de lutte contre les logements inoccupés

Comme nous vous l’avons annoncé, les modifications du Code wallon de l’habitation durable sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les arrêtés d’exécution viennent d’être publiés mais n’entreront en vigueur qu’au 1er septembre 2022

Fedasil : accompagnement OE Dublins / limitation aide matérielle

Fedasil a communiqué sur la limitation de l'aide matérielle du dubliné en cas de non-présentation aux rendez-vous de l'Office des Etrangers.

Fedasil : suivi des dossiers Dublin en ILA

Fedasil a partagé une communication très importante de l’Office des Etrangers sur le suivi des dossiers Dublin.

Second pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux : où en sommes-nous ?

Les pouvoirs locaux wallons qui le souhaitent pourront adhérer à une centrale de marché fédérale pour l’établissement (ou la poursuite) d’un second pilier de pension pour leurs agents contractuels.

Droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 (booster): report de la fin de vigueur de la loi

La fin de vigueur de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19 est reportée au 20 juin 2022.