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Finances et fiscalité

Réclamation au collège : délai pour rendre une décision

De quel délai dispose le collège communal pour rendre ses décisions sur les recours administratifs en matière fiscale?

8 Décembre 2010
Environnement

Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

26 Novembre 2010
Environnement

Campagne « Moins de papier » des Intercommunales de gestion des déchets

Par une campagne de prévention « Moins de papier », lancée dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, les Intercommunales de gestion des déchets partent en chasse contre le gaspillage du papier, quel que soit le lieu où il se produit : dans les administrations communales, les entreprises, au sein des ménages…

25 Novembre 2010
Ruralité

Libéralisation du secteur postal: l’Union pour un relèvement des conditions de couverture

Si l'Union souscrit globalement aux objectifs poursuivis par le projet de loi, elle ne peut qu’appeler de ses vœux, au vu du caractère éminemment rural de certaines parties de la Wallonie, un relèvement des conditions de couverture qui doivent être atteintes par tout nouvel opérateur.

22 Novembre 2010
Mobilité Finances et fiscalité

Stationnement dépénalisé : autorisation dorénavant nécessaire pour l’accès à la DIV

La DIV nous informe "qu’après le 1er janvier 2011, elle ne communiquera plus aucune donnée de son répertoire à des tiers en dehors des conventions de communication de données conclues avec l’autorisation explicite de la Commission de la Protection de la Vie privée".

19 Novembre 2010
Police locale

Gardiens de la paix: organismes de formation

Il est prévu que chaque gardien de la paix doive être titulaire d'une attestation de formation de gardiens de la paix. Les conditions de formations auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, les modalités de désignation des organismes de formation et d'agrément des formations sont énoncées dans l'arrêté royal du 15 mai 2009.

18 Novembre 2010
Cultes / Fabriques d'églises

Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre

Dans le cadre de la DPR, l’Union participe à un groupe de travail "cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux. L’Union vient donc de lui faire part d’une note d'orientation à ce propos.

18 Novembre 2010
Incendie

Incendie - Subsides aux prézones opérationnelles (PZO): le point sur la question

Les 21 millions d'euros de subsides budgétés pour financer des projets à déposer par les communes belges dans une optique de fonctionnement en "prézones opérationnelles" (PZO) sont sur le point d’être libérés. Sur 32 PZO, toutes ont déposé un projet de convention dans les temps, et à une exception près, les dossiers sont en bonne voie. Voici le temps venu de faire à nouveau le point sur les grands axes du dossier, et son évolution actuelle et future.

10 Novembre 2010
Fonctionnement

Mouvement communal + : un nouvel outil au service des grades légaux

Une newsletter nommée « Mouvement communal + » vient d’être publiée. Adressée aux grades légaux, véritables pivots de l’information technique et scientifique au sein des communes, elle rassemble régulièrement des dossiers, comme autant de prolongements à la lecture du Mouvement communal.

1er Novembre 2010
Energie

La thermographie infrarouge aérienne - Utilité réelle ou coûteux effet de mode?

En 2004, la communauté urbaine de Dunkerque faisait réaliser une thermographie infrarouge aérienne de son territoire afin de mettre en évidence les déperditions thermiques des bâtiments. Depuis lors, plusieurs collectivités françaises lui ont emboîté le pas. Quelle est l’efficacité d’une telle opération et quel en est le coût ?

29 Octobre 2010
Politique de la Ville

Politique des Grandes villes - Incertitude

En juin dernier, après de nouveaux remous, la mise en oeuvre de l’essentiel des budgets 2010 destinés à soutenir les projets dépendant de la politique fédérale des Grandes villes était finalement confirmée, tandis qu’un accord semblait bel et bien acquis pour un maintien, nécessaire, des financements en 2011. Malheureusement, c’est à nouveau l’incertitude qui prévaut aujourd’hui. L’Union des Villes et Communes de Wallonie et ses associations sœurs sont inquiètes.

28 Octobre 2010
Police locale

Prime Copernic: l’UVCW et la VVSG disent non au paiement par les zones de police

Un jugement du Tribunal de 1e instance de Bruxelles condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour la police. Suite aux déclarations de la Ministre de l'Intérieur, l’UVCW et la VVSG s’opposent à cette nouvelle tentative de faire payer par les autorités locales les décisions prises unilatéralement par la seule autorité fédérale.

21 Octobre 2010
Fonctionnement

Comprendre la gouvernance et ses enjeux

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. A l’aube d’une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la définition d’objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la définition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

19 Octobre 2010
Nouvelles technologies Etat civil & Population

Nouvelle version du logiciel eID

Le Service public fédéral Fedict annonce la disponibilité d'une nouvelle version du logiciel assurant la communication avec la carte d'identité électronique (appelé "eID middleware").

18 Octobre 2010
Personnel/RH

Taux de cotisations pension pour l'année 2011

L’Union collabore activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Ce nouveau régime en projet ne pouvant entrer en application au 1er janvier 2011, l'actuel mécanisme de financement sera maintenu pour l'année à venir.

15 Octobre 2010
Environnement

Mémento jurisprudence égouttage 2010

La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage approuvé au mois d’avril 2010.

11 Octobre 2010
Energie

Voyage au centre de la terre - La géothermie et l’IDEA: une vieille histoire qui a de l’avenir

A l’heure où la planète entière est à la recherche de sources énergétiques alternatives, la géothermie semble être une excellente solution. L’IDEA, elle, a déjà fait le pas depuis plusieurs années et compte continuer en ce sens, comme nous l’explique Alain Rorive, ingénieur au sein du bureau d’études et réalisations.

8 Octobre 2010
Energie

Les réseaux de chaleur

À l’initiative des pouvoirs locaux, les réseaux de chaleur se multiplient en Wallonie. Présentation de l’intérêt de la technique et de quelques exemples alimentés en bois-énergie.

8 Octobre 2010
Mandataires

Jetons de présence - CCATM

Les mandataires locaux exécutifs ont-ils droit à percevoir un jeton de présence lorsqu'ils assistent à une réunion de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)? La réponse est-elle différente s'il s'agit de bourgmestres, d'échevins ou de présidents de CPAS?

8 Octobre 2010
Mandataires

Jetons de présence

Le nombre de jetons de présence peut être majoré de douze par tranche supplémentaire de cinquante mille habitants." Lorsqu'il est fait état d'une tranche supplémentaire de cinquante mille habitants, la réglementation vise-t-elle une tranche complète ou une tranche entamée?

8 Octobre 2010
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