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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Aînés

Avant-projets de décret et d'arrêté relatifs aux maisons de repos - Avis d'initiative de la Fédération à la Ministre Gréoli

Au niveau de la Commission wallonne des aînés, un avant-projet de décret et un avant-projet d’arrêté concernant les maisons de repos ont été reçus.

20 Juillet 2018
Logement

Contrats d’objectifs des SLSP : de nouvelles conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle

Le Gouvernement wallon a adopté, le 21 juin 2018, l’arrêté relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi qui est entré en vigueur le 7 juin dernier.

19 Juillet 2018
Personnel/RH

Réforme APE : l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

18 Juillet 2018
Environnement

L’Union partiellement entendue en matière de pesticides : une zone tampon sera applicable pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches

Dès le 28 septembre 2018, l'application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sera interdite pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches et ce, à moins de 50 mètres de la limite foncière de ces lieux.

16 Juillet 2018
Aînés

Assurance autonomie – Demandes complémentaires sur des questions plus techniques

L’avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie a été approuvé, en première lecture, par le Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a communiqué, à la Ministre Gréoli, des demandes complémentaires sur des questions plus techniques.

16 Juillet 2018
Développement local

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

6 Juillet 2018
Police locale

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

29 Juin 2018
Fonctionnement

Retransmission des matches des Diables rouges : la RTBF fait un geste pour les communes

C’est avec satisfaction que nous avons accueilli l’annonce faite par la RTBF qui s’engage à sponsoriser les communes et à entamer les discussions avec les Unions des Villes pour les événements futurs.

27 Juin 2018
Mobilité

Revirement et précisions dans le dossier des bus locaux

Récemment, le Ministre de la Mobilité a fortement nuancé l’interprétation donnée par l’Administration fédérale de la Mobilité au critère du « lien réel et permanent » requis entre le transporteur et les personnes transportées pour effectuer à titre gratuit du transport occasionnel de personnes sans licence communautaire. Il s’agit là d’un dossier important relatif à l’utilisation des bus locaux suivi par l’Union.

27 Juin 2018
ISP

Réforme articles 60 - 61

La Fédéraration des CPAS de Wallonie a adressé un courrier au Ministre de l'Emploi et de la Formation, Monsieur Jeholet, relativement à la réforme des mesures d’insertion "articles 60 - 61".

27 Juin 2018
ISP

Suppression de l'appel à projets 2019 de la convention-cadre CPAS - Forem

Le Ministre Jeholet a décidé de réviser la convention cadre CPAS-Forem. L’appel à projet 2019 est dès lors suspendu. La Fédération des CPAS réagit contre cette décision.

27 Juin 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019

La Fédération a été invitée à une réunion sur la nouvelle circulaire budgétaire. Elle plaide pour une circulaire budgétaire spécifique aux CPAS. Elle préconise des précisions sur le volet synergie. La Fédération demande également que chaque CPAS ait connaissance dans les meilleurs délais de la dernière version du projet de décret relatif à la réforme APE, de la simulation budgétaire le concernant dont dispose le cabinet et des modalités comptables à respecter pour appliquer la nouvelle réforme sans créer de déficit au niveau de certaines fonctions.

27 Juin 2018
Aînés

Instauration d’une assurance autonomie

L'assurance autonomie est passée en Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a souhaité réitérer et actualiser sa position sur ce texte sans préjudice de questions plus techniques qui seront exprimées ultérieurement.

27 Juin 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Personnel/RH

Réforme APE - Revendications et simulateur d'impact

La Réforme APE a été soumise au Gouvernement wallon en deuxième lecture. La Fédération des CPAS de Wallonie réclame la neutralité budgétaire, des garanties pour l’emploi et des balises pour la période post-transitoire. L'avis complet est à lire sur notre site. Un simulateur sera disponible sous peu et mis à disposition des CPAS pour calculer l'impact individuel, pour chaque entité, de cette réforme suivant les critères précis prévus.

22 Juin 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018
Fonctionnement

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avant-projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et celle de garantir de la souplesse de gestion en leur sein.

15 Juin 2018
Energie

Projet de décret - Désignation des GRD: l’UVCW exige le retrait des nouvelles conditions restrictives

Il semble que le projet de décret modificatif a pour objectif de précipiter la mise en place d’un GRD unique en Wallonie. L’UVCW a donc exigé le retrait des nouvelles conditions restrictives à respecter par les communes pour le choix de leur GRD et a demandé, à tout le moins, que les conditions de désignation géographique ne soient pas plus contraignantes que dans la situation actuelle.

14 Juin 2018
Aînés

Assurance autonomie

À l’approche d’un nouveau passage en Gouvernement wallon, la Fédération des CPAS de Wallonie a souhaité affirmer sa position et ses attentes à propos du projet d’assurance autonomie toujours en discussion et qui fait largement débat au sud du pays, tant dans la société civile que parmi les acteurs concernés sur le terrain.

13 Juin 2018
Jeunesse/petite enfance

La mise en œuvre du projet-pilote relatif au statut des accueillant(e)s au sein des pouvoirs locaux

Depuis de nombreuses années, la problématique de l’inexistence d’un statut complet pour les accueillant(e)s d’enfants a fait couler beaucoup d’encre. La Ministre de l’Enfance met en œuvre un projet-pilote qui accordera un statut complet de salarié, ce qui leur permettra d’avoir droit à tous les avantages accordés aux travailleurs sous contrat de travail.

12 Juin 2018