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Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 18 Mars 2019

A la demande de Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial.

Sur le principe, l’objectif poursuivi par le présent projet de texte rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, en ce qu’il entend concrétiser les propositions émises et partagées au sein de la Task Force. Cette modification règlementaire rapide et précise permettra de répondre à certains problèmes d’application constatés au sein des villes et communes. Ce suivi collaboratif des législations, accompagné d’effets concrets est un processus que l’UVCW tient à saluer et dont elle espère qu’il sera pérennisé pour le CoDT et développé dans d’autres politiques. 

De manière générale, au sein de son avis, l’UVCW insiste néanmoins sur la nécessité de reconsidérer le principe de « dispense » (de permis ou d’architecte) comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative. Le rôle préventif et informatif du permis d’urbanisme et, le cas échéant, de l’architecte, ne doit pas être négligé. Il permet d’assurer le respect et la cohérence des politiques publiques et peut s’avérer, à terme, en raison de l’analyse et du suivi qu’il emporte, bénéfique pour le citoyen. Un travail de simplification sur les annexes pourrait, dans certains cas, constituer une solution plus opportune et soucieuse des politiques urbanistiques et énergétiques.

L’avis complet, repris en annexe, détaille ces idées et comprend une analyse plus systématique des modifications projetées, avec un focus spécifique sur la partie relative à la transposition des obligations découlant du RGPD.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne
18 Mars 2019

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