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Energie

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusqu’à fin 2021

Mi-décembre 2019, la Ministre de l’Emploi, de la Formation et de la Santé a adressé un courrier aux communes les informant que les APE qui ont été octroyés à durée déterminée seront reconduits pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

23 Décembre 2019
Aînés

Maison de repos - Eléments dans le prix - Concertations - Attendre des clarifications

En date du 4 novembre 2019, une série de règles ont été modifiées en maison de repos. Elles portent notamment sur l’intégration de 6 éléments dans le prix de journée de certaines maisons de repos. Vu des problèmes d’interprétation et d’application, de nouvelles clarifications vont être apportées soit par circulaire soit via un texte réglementaire. Nous vous conseillons de les attendre avant d’adapter le prix de votre maison de repos si elle est concernée par ce changement.

20 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le complément régional

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Décembre 2019
Personnel/RH Aide sociale

Prolongation des décisions APE à durée déterminée pour deux ans

Les décisions APE à durée déterminée seront reconduites pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2021, pour autant que les demandes de reconduction aient été introduites dans le respect de la réglementation.

20 Décembre 2019
Sociale énergie

Le gel du Fonds gaz électricité est levé pour cette année 2020 !

Après plusieurs années de combat, les trois Fédérations de CPAS ont appris, avec grand soulagement, l’amendement rédigé par l’ensemble des partis en Commission de l’Énergie de la Chambre, ce jeudi 18 décembre.

20 Décembre 2019
Etrangers

Des médecins généralistes dans MédiPrima

L’extension du système aux médecins généralistes dans MediPrima (phase 2a) est lancée

19 Décembre 2019
Etrangers

Réseau d’accueil saturé, les Fédérations interpellent !

Interpellation de la Ministre de l’Asile et de la Migration, Maggie De Block, par les pouvoirs locaux (CPAS et communes) sur la saturation du réseau d’accueil

18 Décembre 2019
Aide sociale Personnel/RH Santé

Passage des aides familiales et des gardes à domicile du statut ouvrier au statut employé au 1er avril 2020

Le 17 décembre 2019, la Ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale, a confirmé le 1er avril 2020 comme date de mise en œuvre de cette mesure.

18 Décembre 2019
Communication

Le nouveau Bureau (Président et Vice-Présidents) de l'Union est désigné, à l'unanimité

Le nouveau Conseil d’Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), désigné le 26/11 dernier et siégeant pour la 1ère fois ce 17/12 à Namur, a choisi en son sein son nouveau Président et ses Vice-Présidents. C’est Maxime DAYE, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte qui succède ainsi à Jacques GOBERT (PS – La Louvière) à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

17 Décembre 2019
Communication

Le nouveau Bureau (Président et Vice-Présidents) est désigné, à l'unanimité

Le nouveau Conseil d’Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), désigné le 26/11 dernier et siégeant pour la 1ère fois ce 17/12 à Namur, a choisi en son sein son nouveau Président et ses Vice-Présidents. C’est Maxime DAYE, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte qui succède ainsi à Jacques GOBERT (PS – La Louvière) à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

17 Décembre 2019
Aînés

Aide-soignant - Dispense de la formation de 150 heures

Les aides-soignants ayant 1 ou 2 année(s) d’étude d’infirmier réussie(s) avec fruit peuvent prétendre à la réalisation des 5 nouvelles activités de l’aide-soignant

17 Décembre 2019
Fonctionnement

Assemblée générale de la Fédération des CPAS et débat

Ce 11 décembre, la Fédération des CPAS tenait une Assemblée générale extraordinaire qui avait pour objectif premier de mettre en place son Comité directeur définitif. Ce fut également l’occasion de se pencher sur les promesses de campagne et de voir ce que ces dernières sont devenues à la lecture de la Déclaration de politique régionale adoptée par le Gouvernement wallon

17 Décembre 2019
Logement Marchés publics

SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

L'UVCW vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement. Elle réclame, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer les mesures préconisées. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

11 Décembre 2019
Marchés publics

Marchés publics et concessions - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2020

De nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2020, viennent d'être adoptés par la Commission européenne. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

10 Décembre 2019
Développement local

Le 10.000e chèque entreprise octroyé en Wallonie

Depuis janvier 2018, les chèques entreprises soutiennent le financement de la création d’activité, l’innovation, l’économie circulaire et la croissance des entreprises wallonnes et des porteurs de projets.

6 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Taxes communales – Entrée en vigueur du Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Modification du CDLD – Incidence sur les règlements-taxes

L’entrée en vigueur du nouveau Code de recouvrement et le fait qu’il soit rendu applicable aux taxes communales par le CDLD pourraient avoir une incidence sur la rédaction des règlements-taxes. Une circulaire du 6 décembre 2019 propose les mesures à prendre.

6 Décembre 2019
Personnel/RH

Rectification des déclarations relatives aux travailleurs sociaux dans les SLSP: l’UVCW demande au Ministre de se pencher sur la question

Le Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit que le comité d’attribution d’une SLSP est notamment composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations. Cependant, l’INASTI considère désormais que la désignation par appel à candidature n’est pas compatible avec la représentation du Gouvernement wallon. L'UVCW a donc demandé au Ministre Dermagne de bien vouloir se pencher au plus vite sur la question.

6 Décembre 2019
Management de la donnée

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

4 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

4 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

2 Décembre 2019
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