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Environnement

Produire et acheter "durable" mais aussi communiquer

Les communes forestières wallonnes montrent l’exemple au niveau de la durabilité de leurs forêts. Mais il manque parfois un petit quelque chose dans cette démarche exemplaire… la communication.

25 Février 2019
Personnel/RH

Le travail intérimaire (partiellement) autorisé au sein des pouvoirs locaux

Bien que la loi ne distingue pas le régime applicable en fonction du secteur – public ou privé – dans lequel on se trouve, force est toutefois de constater que le recours au travail intérimaire n’était, jusqu’à présent, pas autorisé dans le secteur public, et plus particulièrement le secteur public local.

25 Février 2019
Inter(supra)communalité

Nouvel ouvrage UVCW : les modes de gestion des intérêts locaux

Le but de cet ouvrage est de dresser un panorama à la fois complet et pratique de ces divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

25 Février 2019
Environnement

Des moutons en prairie en hiver: compatible avec leur bien-être ?

A l’approche de l’hiver, nombre de citoyens s’effraient de voir des moutons dans le froid, voire sous la neige, dans leur prairie. Ainsi, de nombreux éleveurs font l’objet de plaintes pour maltraitance animale, Alors, ces inquiétudes du citoyen et les plaintes consécutives : toutes fondées ou pas ?

25 Février 2019
Aide sociale Personnel/RH

Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi

Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.

25 Février 2019
Sociale énergie

Fonds gaz électricité - Bonne nouvelle (suite)

Le SPP Intégration sociale a transmis aux CPAS une circulaire relative à l'élargissement de la mesure convecteur gaz dans le cadre Fonds gaz et électricité.

25 Février 2019
Environnement

Crise du scolyte et impacts financiers pour les communes: l’UVCW interpelle le Gouvernement

La forêt wallonne est soumise à rude épreuve avec l’arrivée de maladies et de ravageurs, mettant ainsi les communes forestières dans une situation financière des plus délicates. A la perte financière, il faudra ajouter les frais que les communes devront engager pour remplacer les milliers d’arbres touchés une fois la crise passée. L’UVCW a donc demandé au Gouvernement wallon que ce fléau soit reconnu comme nécessitant l’intervention publique pour soutenir les propriétaires, et ce malgré la gestion adéquate de la crise sur le terrain.

20 Février 2019
Fonctionnement

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019
Environnement

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

20 Février 2019
Nouvelles technologies

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis commun concernant deux avant-projets de décret relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics. Elles déplorent notamment la tardiveté de transposition de la directive et les conditions de temps et de finances dans lesquelles les pouvoirs locaux wallons sont contraints de mettre en application une telle réglementation.

20 Février 2019
Communication

La plateforme DW Connect, outil de signalement des problèmes de connectivité

L’Agence du Numérique a lancé, fin 2018, la plateforme Digital Wallonia Connect, mise en place en accord avec les opérateurs de télécommunications. DW Connect a pour objectif de permettre le signalement des problèmes de connectivité sur le territoire wallon, autant pour les réseaux fixe (téléphonie fixe, TV, …) que mobile.

19 Février 2019
Energie

L’AGW relatif au troisième appel à projets « UREBA exceptionnel » est paru au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi exceptionnel de subventions pour les travaux de rénovation énergétique dans les écoles de l’enseignement obligatoire est paru au Moniteur belge le 13 février 2019. Le budget alloué à ce programme exceptionnel est de 40 millions d’euros.

18 Février 2019
Fonctionnement

Tutelle: nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives

Deux décrets du 4 octobre 2018 (M.B. 10.10.2018) ont apporté des modifications au CDLD d’une part, à la loi organique des CPAS d’autre part, dans bon nombre de matières (et notamment les compétences communales en matière de marchés publics), ainsi que les règles de tutelle. Présentation des principales modifications.

18 Février 2019
Développement local

Guide pratique pour le soutien aux commerces de détail

En juin 2018, la Commission européenne a édité un guide sous forme de « boîte à outils » dans l’optique d’aider les autorités locales à préserver les commerces de détail présents sur leur territoire.

13 Février 2019
Fonctionnement

Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS

Conformément à l’article 26, §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

6 Février 2019
Fonctionnement

Elections 2019 - Mémorandums régional, communautaire et fédéral de la Fédération des CPAS

A la veille d'une nouvelle législature, il nous paraît important d'adresser aux nouveaux responsables les revendications de notre secteur, aux échelons régional, communautaire et fédéral. Ces mémorandums sont une contribution des CPAS au dialogue permanent entre les plus démunis, les associations, les autorités politiques et les services sociaux publics dans le cadre de la participation à la lutte contre la pauvreté et au maintien de la dignité humaine.

6 Février 2019
Paralocaux, régies, asbl

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

5 Février 2019
Fonctionnement

Tutelle: nouvelles circulaires pièces justificatives

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a adressé aux pouvoirs locaux, ce 21 janvier 2019, de nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives.

5 Février 2019
Fonctionnement

Receveurs régionaux : modification et harmonisation du statut

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont transmis leurs avis conjoints à la Ministre De Bue concernant d’une part, les avant-projets de décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS et d’autre part, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et la répartition des charges liées à la recette régionale.

5 Février 2019
Fonctionnement

Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Le renouvellement complet du conseil de l’action sociale est l’occasion de modifier le règlement d’ordre intérieur afin d’intégrer, entre autres, les nouveautés législatives. Afin d’aider les CPAS, la Fédération a mis à jour le modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

5 Février 2019