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Sport & loisirs

Avant-projet de décret - Nouvelle gouvernance culturelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret organisant la fonction consultative et la représentativité des pouvoirs publics en matière culturelle. Elle a, notamment, tenu à attirer l’attention de la Ministre de l'enfance quant à son incompréhension à propos des asbl qui ne pourraient plus prétendre à une subvention structurelle de la Communauté française si, dans la composition d’un de leurs organes, siège un mandataire.

13 Novembre 2018
Energie

Certification PEB des bâtiments publics : le point sur l’entrée en vigueur

La détermination de la performance énergétique des bâtiments publics et son affichage public ainsi que le suivi des consommations devraient inciter les autorités publiques à avoir un rôle exemplaire en prenant des mesures qui montreront que des préoccupations d’ordre environnemental et énergétique sont considérées au sein de leurs bâtiments.

13 Novembre 2018
Environnement

Avant-projet de décret – Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif au livre III du Code de l’environnement. Si l’UVCW reconnaît que l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour un établissement existant, identique à celle que l’on dépose pour un établissement à créer, n’est pas une solution idéale, elle n’en regarde pas moins la solution d’un permis à durée indéterminée avec prudence.

9 Novembre 2018
Incendie

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

9 Novembre 2018
Mandataires Communication

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

9 Novembre 2018
Environnement

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

9 Novembre 2018
Mobilité

Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale

La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.

9 Novembre 2018
Nouvelles technologies

Meilleure accessibilité des sites internet et des applis mobiles du secteur public pour les personnes handicapées

Dès septembre 2020, tous les sites internet du secteur public devront être accessibles pour les personnes présentant un handicap visuel ou auditif et les applications mobiles devront l’être à partir de septembre 2021.

6 Novembre 2018
Finances et fiscalité

Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté qui détermine les modalités relatives aux prévisions budgétaires pluriannuelles. Cet arrêté vient de paraître ce 29 octobre au Moniteur belge.

31 Octobre 2018
Personnel/RH

Réforme APE : les CPAS maintiennent leurs demandes

La réforme APE est passée en 3e lecture ce 4 octobre 2018. Si la 3e lecture n’amène pas d’élément négatif par rapport aux versions précédentes du texte, les avancées pour les pouvoirs locaux restent mineures, par rapport à la 1re lecture, et la Fédération des CPAS rappelle par ce courrier les demandes qui sont celles de ses membres par rapport à ce projet de réforme ambitieux.

31 Octobre 2018
Sociale énergie

Refinancement du Fonds social gaz électricité

Les trois Fédérations de CPAS du Pays ont interpellé Monsieur Denis Ducarme, Ministre des Calsses moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, relativement au refinancement du Fonds social gaz électricité.

30 Octobre 2018
Développement local Environnement

Tour de la biométhanisation en Wallonie

L’asbl ValBiom organise, du 22 novembre au 13 février 2019, un « Tour de la biométhanisation en Wallonie ».

25 Octobre 2018
Environnement

La Commune de Wellin prise en otage par la Confédération belge du bois !

La Confédération belge du bois a demandé à ses membres de boycotter la vente communale de bois de Wellin.

24 Octobre 2018
Energie

Plan fédéral de développement d’Elia : consultation publique

Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise une consultation publique relative à son projet de plan fédéral de développement 2020-2030 et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

24 Octobre 2018
Aînés

Accord social secteur non marchand

30 millions ont été libérés pour un accord non marchand wallon dont environ 21 % pour des services publics. Sont concernés en CPAS à titre principal les MR-MRS et les SAFA

23 Octobre 2018
Aînés Sociale énergie

Risque de délestage - maison de repos

Un risque de délestage électrique est à nouveau évoqué. Dans ce contexte, un projet de circulaire analogue à celui de 2014 a été soumis aux Fédérations de maisons de repos. La Fédération des CPAS a réexprimé son double point de vue de 2014

23 Octobre 2018
Fonctionnement

Modifications du CDLD et de la LO CPAS en matière de tutelle : suite

20 octobre 2018 - entrée en vigueur de la plupart des modifications en matière de tutelle du décret du 4 octobre 2018

22 Octobre 2018
Mobilité Aménagement du territoire Police administrative

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

22 Octobre 2018
Management de la donnée

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

22 Octobre 2018
Aînés

Reprise du financement Inami par l’Aviq - Information

Au 1er janvier 2019, l’Aviq reprend le financement Inami. L’Aviq a proposé à la Fédération de faire un état des lieux sur le processus en cours. A cette fin , une séance d’information a été organisée à Namur le lundi 22 octobre. Elle a connu un beau succès d’affluence. Ci-joint les slides projetés à cette occasion.

22 Octobre 2018