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Jeunesse/petite enfance

« L’allocation d’étude, le « forfait CPAS » pour les étudiants dans le secondaire »

La Fédération des CPAS wallons, appuyée par la Fédération des CPAS bruxellois, a interpellé le Ministre Jean-Claude Marcourt concernant l’interprétation faite de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études et, plus précisément, au sujet du « forfait CPAS » prévu à l’article 11.

28 Novembre 2018
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire

Expropriation : nouveau décret, nouvelle procédure

Le Parlement wallon a adopté le décret réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Plusieurs modifications visent à améliorer l’efficacité de la procédure. Le rôle décisionnel de la commune en sort renforcé.

27 Novembre 2018
Environnement

L’importance de la participation des vétérinaires dans la politique de maintien de l’ordre par les communes et les zones de secours

Nous ne cessons de répéter la nécessité de faire appel aux experts dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la prévention des incidents et au maintien de l’ordre public.

27 Novembre 2018
Sociale énergie Aide sociale

10 ans de lutte contre la précarité énergétique: les tuteurs énergie, plus indispensables que jamais

Ce lundi 26 novembre, à l’initiative de la Fédération des CPAS de l’UVCW, les 56 tuteurs énergie étaient réunis au CPAS de Namur pour célébrer leurs 10 ans et tirer l’impressionnant bilan de leur action sur le terrain. Un regard positif dans un contexte tristement préoccupant.

27 Novembre 2018
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem

Où en est-on aujourd’hui ? Quelques nouvelles pour tous les CPAS en attente d’une solution pour janvier 2019.

23 Novembre 2018
Environnement

Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.

22 Novembre 2018
Inter(supra)communalité

Mandats communaux dans les entités para-locales : le point sur l’apparentement et le regroupement

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que les conseils d’administration des asbl communales (art. 1234-2 du CDLD) et des intercommunales (art. L1523-15 du CDLD) ainsi que le comité de gestion des associations de projet (art. L1522-4 du CDLD) sont composés à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de CPAS, compte tenu, le cas échéant, des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. En vue de la prochaine mandature communale et des renouvellements des mandats communaux dans les entités para-locales qui s’ensuivront, il nous a paru utile de refaire le point sur la question.

22 Novembre 2018
Fonctionnement

Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon - Plan de cohésion sociale - Avis de la Fédération des CPAS

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a remis, ce 21 novembre 2018, un avis sur le projet d’AGW portant exécution du décret relatif au Plan de cohésion sociale. Par ailleurs, le projet de décret PCS a été voté au Parlement ce mercredi 21 novembre. La Fédération des CPAS communiquera prochainement sur les implications potentielles de ce décret pour les CPAS en cas de délégation du PCS au CPAS.

22 Novembre 2018
Participation citoyenne Fonctionnement

Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne

A l’aube de la nouvelle mandature communale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres – et de tout un chacun – un Mouvement communal hors-série : "Démocratie participative : recueil de fiches-outils pour les décideurs locaux".

21 Novembre 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

21 Novembre 2018
ISP

Inscription comme demandeur d'emploi

L’inscription comme demandeur d’emploi auprès du Forem doit être renouvelée dès qu’un changement survient dans la situation de la personne - Explication.

21 Novembre 2018
Aménagement du territoire Environnement

Modification de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative à l’évaluation des incidences

L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2018 est venu parachever la révision du régime d’évaluation des incidences portée par le décret du 24 mai 2018.

20 Novembre 2018
Personnel/RH

Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018

Chaque année, les administrations locales qui présentent une charge de pension supérieure à ce qui peut être financé par la cotisation de base sont redevables d’une cotisation supplémentaire, dite de responsabilisation (art. 19 L. 24.10.2011).

20 Novembre 2018
Développement local

Lancement du Guichet unique des Entreprises

Dans le cadre de la politique du Gouvernement wallon en matière de rationalisation des outils économiques, il a été confié à la SOWALFIN de nouvelles missions au niveau de la coordination du paysage de l’animation économique en Wallonie.

20 Novembre 2018
Santé

Services de santé mentale - Inquiétudes de la Fédération

L’agrément et le subventionnement des services de santé mentale sont actuellement régis par un décret datant de 2009 et qui serait actuellement en révision. La Fédération des CPAS a fait part de ses inquiétudes à la Ministre Alda Gréoli sur ce décret, en cours d'évaluation.

20 Novembre 2018
Finances et fiscalité

Modalités pratiques de transmission des budgets, comptes et statistiques des communes

Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales.

19 Novembre 2018
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

19 Novembre 2018
Sociale énergie

Les Tuteurs énergie ont 10 ans !

Le dispositif des tuteurs énergie fête ses 10 ans ! À cet égard, la Fédération des CPAS a adressé un courrier aux 6 membres du Gouvernement wallon, concernés par ce dernier, afin de les sensibiliser sur le travail fourni par les tuteurs énergie, en synergie avec le service social, et l’importance de pérenniser cette fonction.

19 Novembre 2018
Europe/international

ODD - Comment les villes et les régions européennes montrent l'exemple

Découvrez l'étude du CCRE/PLATFORMA et la vidéo de nos collègues flamands!

16 Novembre 2018
Environnement

Avant-projet de décret déchets: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le décret relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, ainsi que divers décrets en la matière. A sa lecture, elle estime que des améliorations doivent encore être apportées afin de s’assurer d’une bonne articulation du régime des obligations de reprise avec la responsabilité des personnes morales de droit public.

14 Novembre 2018