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Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale

Mis en ligne le 8 Janvier 2021

Dès avant la crise du COVID mais de manière plus prégnante ces derniers mois, il nous est revenu du terrain de plus en plus de situations où les CPAS doivent accorder un revenu d’intégration (RI) sous forme d’avances dans des dossiers où les personnes devraient bénéficier d’allocations provenant d’autres institutions de sécurité sociale.

Les Fédérations de CPAS du Royaume ont réagi par le biais d’un courrier pour faire part des dysfonctionnements rencontrés sur le terrain. Celui-ci a été adressé aux différents ministres concernés.

L'auteur

Ariane Michel

Conseillère juridique à la Fédération des CPAS

Diplômée d'un Master en Droit à l'Université de Liège (ULg) en 2006. Après avoir exercé la profession d'Avocate au Barreau de Namur de 2006 à fin 2011, Ariane Michel a rejoint l'équipe de la Fédération des CPAS en janvier 2012.

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