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Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Mis en ligne le 12 Mars 2021

07/01/2021 - Dès avant la crise du COVID mais de manière plus prégnante ces derniers mois, il nous est revenu du terrain de plus en plus de situations où les CPAS doivent accorder un revenu d’intégration (RI) sous forme d’avances dans des dossiers où les personnes devraient bénéficier d’allocations provenant d’autres institutions de sécurité sociale.

Les Fédérations de CPAS du Royaume ont réagi par le biais d’un courrier pour faire part des dysfonctionnements rencontrés sur le terrain. Celui-ci a été adressé aux différents ministres concernés.

04/03/2021 - Les Ministres nous répondent

Suite l’interpellation des Fédérations de CPAS en date du 7 janvier dernier relative à l’augmentation des dossiers d’avances par les CPAS sur d’autres allocations sociales (notamment chômage), les Ministres Karine Lalieux, Pierre-Yves Dermagne et Frank Vandenbroucke ont réservé une réponse circonstanciée dans un courrier commun.

Ce dernier donne une série d’informations sur les moyens mis en œuvre par la CAPAC, sur la mise en place d’une concertation avec les autres organismes assureurs et annonce par ailleurs que le SPP-IS « continuera de suivre de très près l’évolution des dossiers introduits auprès des CPAS via la monitoring sur l’impact de la crise du COVID et n’hésitera pas à tirer la sonnette d’alarme si cela s’avérait nécessaire ».

 

L'auteur

Ariane Michel

Conseillère juridique à la Fédération des CPAS

Diplômée d'un Master en Droit à l'Université de Liège (ULg) en 2006. Après avoir exercé la profession d'Avocate au Barreau de Namur de 2006 à fin 2011, Ariane Michel a rejoint l'équipe de la Fédération des CPAS en janvier 2012.

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