Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation
Mis en ligne le 16 Novembre 2016 - Thibault CEDER, Arnaud RANSY
Mis en ligne le 16 Novembre 2016
Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), « seconde mouture », a été adopté ce 20 juillet 2016. Il remplace le CoDT adopté le 11 avril 2014 mais non entré en vigueur et se substitue donc presque intégralement1 au Code wallon de l’aménagement du territoire, du l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup).
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Auteurs
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Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
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- Thibault Ceder
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- Alexandre Ponchaut
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