Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation
Mis en ligne le 16 Novembre 2016 - Thibault CEDER, Arnaud RANSY
Mis en ligne le 16 Novembre 2016
Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), « seconde mouture », a été adopté ce 20 juillet 2016. Il remplace le CoDT adopté le 11 avril 2014 mais non entré en vigueur et se substitue donc presque intégralement1 au Code wallon de l’aménagement du territoire, du l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup).
L'article complet au format PDF
Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
- Alexandre Ponchaut
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Le Code du Développement territorial
- Le développement territorial
- Clés pour introduire une demande de permis public
- Focus sur la procédure d’expropriation
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le permis d’environnement en pratique
- Le plan de secteur
- Les outils locaux du développement territorial