Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation
Mis en ligne le 16 Novembre 2016 - Thibault CEDER, Arnaud RANSY
Mis en ligne le 16 Novembre 2016
Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), « seconde mouture », a été adopté ce 20 juillet 2016. Il remplace le CoDT adopté le 11 avril 2014 mais non entré en vigueur et se substitue donc presque intégralement1 au Code wallon de l’aménagement du territoire, du l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup).
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Alexandre Ponchaut
- Emmanuelle Jouniaux
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