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Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Mis en ligne le 16 Novembre 2016

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), « seconde mouture », a été adopté ce 20 juillet 2016. Il remplace le CoDT adopté le 11 avril 2014 mais non entré en vigueur et se substitue donc presque intégralement1 au Code wallon de l’aménagement du territoire, du l’urbanisme et du patrimoine (Cwatup).

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Les auteurs

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
16 Novembre 2016

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