Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT
Ci-dessous, les communes en noir représentent celles actuellement en décentralisation. Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime, pour autant qu’elles adoptent un guide communal d’urbanisme simplifié dans les 4 ans (voyez l’article D.IV.15, 1° du CoDT). Ces dernières sont représentées en orange. Le nombre de communes bénéficiant du régime de décentralisation passera donc de 38 à 87 au total suite à l’adoption du CoDT.
- Amay
- Assesse
- Aubange
- Aubel
- Awans
- Beauraing
- Beauvechain
- Bertrix
- Binche
- Braine-l’Alleud
- Braine-le-Château
- Braine-le-Comte
- Braives
- Chastre
- Châtelet
- Chaudfontaine
- Chaumont-Gistoux
- Chiny
- Ciney
- Colfontaine
- Comblain-au-Pont
- Dinant
- Ecaussinnes
- Eghezée
- Enghien
- Engis
- Erquelinnes
- Esneux
- Farciennes
- Fléron
- Florenville
- Frameries
- Gembloux
- Gesves
- Grez-Doiceau
- Hannut
- Havelange
- Herstal
- Houffalize
- Ittre
- Jemeppe-sur-Sambre
- Jurbise
- La Hulpe
- La Louvière
- Lasne
- Léglise
- Les-Bons-Villers
- Leuze-en-Hainaut
- Libin
- Limbourg
- Manage
- Marche-en-Famenne
- Martelange
- Mettet
- Mons
- Montigny-le-Tilleul
- Mouscron
- Namur
- Neupré
- Ohey
- Olne
- Orp-Jauche
- Ottignies-Louvain-la-Neuve
- Péruwelz
- Pont-à-Celles
- Profondeville
- Quaregnon
- Quiévrain
- Rebecq
- Rixensart
- Rochefort
- Saint-Ghislain
- Sankt Vith (Saint-Vith)
- Silly
- Soignies
- Sombreffe
- Sprimont
- Tinlot
- Tubize
- Verviers
- Villers-le-Bouillet
- Viroinval
- Virton
- Visé
- Vresse-sur-Semois
- Walhain
- Wanze
- Waremme

Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Le développement territorial
- Test Marc
- Clés pour introduire une demande de permis public
- Focus sur la procédure d’expropriation
- Le Code du Développement territorial
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Le permis d’environnement en pratique
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le plan de secteur
- Les outils locaux du développement territorial