CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Cet arrêté d’exécution repense notamment la composition des CCATM, la portée des charges d’urbanisme et la liste des actes et travaux considérés de minime importance. Il confirme par ailleurs l’entrée en vigueur de la réforme au 1^er juin 2017.

Tant par son ampleur que par son contenu, le Code du développement territorial (CoDT) – destiné à remplacer le Cwatupe – constitue sans doute l’une des réformes les plus attendues de ces dernières années. Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l'approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les communes.

Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Un site internet dédié au CoDT

Un espace dédié au CoDT est dorénavant accessible sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Il contient l’ensemble des documents utiles pour cerner le contenu et les implications de la réforme : le décret, les travaux préparatoires, les législations connexes ou encore des résumés thématiques.

Cet espace est par ailleurs destiné à évoluer au fil des semaines pour, notamment, détailler l’offre de formations à destination des villes et communes, regrouper l’ensemble des actualités directement en lien avec le CoDT et répondre aux questions les plus fréquemment posées (FAQ).

Nous invitons le lecteur à prendre connaissance dès à présent de ce nouvel espace internet à l’adresse suivante : www.uvcw.be/codt 

Des formations pointues  

Trois cycles de formations distincts, et pour certains complémentaires, vous sont ainsi proposés.

Vous êtes mandataire local ou directeur général ?

L’entrée en vigueur du CoDT va impulser une nouvelle manière de développer le territoire communal au travers d’une stratégie, de moyens d’actions et d’outils fondamentalement repensés.

Pour cerner ces enjeux et vous aider à mettre en place les réponses adaptées à vos spécificités locales, notamment au travers de vos services administratifs, l’Union des Villes et Communes de Wallonie propose, sous forme d’avant-soirée, 8 rencontres privilégiées (une par direction extérieure) entre les communes, le fonctionnaire délégué concerné et le cabinet du Ministre.   

Nous vous invitons dès à présent à vous inscrire via le site (http://www.uvcw.be/formations/1531)

Vous êtes membre du service urbanisme ou d’un service impliqué dans le développement territorial (logement, énergie, mobilité, environnement, etc.) ?

En association avec l’Association des Provinces Wallonnes (APW), les Instituts provinciaux de formation et avec le soutien de la Wallonie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organise, à partir de début mars 2017 jusque fin avril, un cycle de trois jours de formation consacré au Code du développement territorial (CoDT).

Ce cycle formera les directeurs de service et agents communaux aux principes, procédures et outils introduits par le CoDT. Il se déclinera en séances plénières et en ateliers en plus petits groupes. Le contenu principal de ces trois jours de formation sera axé sur la délivrance des autorisations urbanistiques et les conséquences pratiques des délais de rigueur.

Vous pouvez trouver toutes les informations sur ces formations (programme, date, inscriptions, etc.) directement via www.uvcw.be/codt/formations.

Vous désirez aller plus loin dans la compréhension du CoDT ?

Pour compléter les formations/informations générales données préalablement à l’entrée en vigueur du CoDT, l’UVCW proposera, dès septembre 2017, un panel d’ateliers de formation d‘une journée complète sur près de 10 thèmes clés du développement territorial, pour approfondir vos connaissances de la réforme. Sont ainsi, par exemple, prévus :

• Le plan de secteur;
• Les outils de planification locale;
• Le champ d’application des permis et certificats;
• Les conditions et charges d’urbanisme;
• La procédure de délivrance des permis;
• La motivation des autorisations urbanistiques;
• Les infractions urbanistiques;
• …

Vous pouvez déjà trouver des informations sur ces ateliers de formation (programme, objectifs, etc.) directement via www.uvcw.be/espaces/formations/733.cfm#mat43 

Une assistance conseil renforcée

En vue d’une préparation optimale à l’irruption du nouveau CoDT, dans le droit fil de son activité d’assistance-conseil, la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union se tient à la disposition de ses membres, mandataires, grades légaux et techniciens locaux pour assurer la transition entre les deux législations.

De surcroît, dès l’entrée en vigueur du CoDT, une assistance conseil téléphonique dédiée au CoDT sera mise en place au sein de l’UVCW, avec des plages horaires élargies pour répondre à toutes vos sollicitations.

Cellule Aménagement du Territoire et Urbanisme : 081 240 616 - at@uvcw.be  

Des ouvrages en pagaille

Pour aider les acteurs de terrain dans la compréhension et l’analyse des textes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, au travers de sa maison d’édition, va proposer dans les mois à venir une réelle collection d’ouvrages informatifs et d’approfondissement.

Un ouvrage sur le CoDT, la réforme expliquée est déjà disponible et connaît un vif succès. La seconde partie, relative au volet réglementaire devrait paraître peu après l’adoption définitive de l’arrêté. Par la suite, courant 2017 et 2018, une dizaine d’ouvrages thématiques et spécifiques, en lien avec les ateliers de formation proposés par l’UVCW, vous seront également proposés.

Tenez-vous informé via www.uvcw.be/codt/ouvrages  

Renseignements : Thibault Ceder et Arnaud Ransy