Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux
Mis en ligne le 16 Novembre 2016 - Thibault CEDER, Arnaud RANSY
Mis en ligne le 16 Novembre 2016
Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis. Cette modification constituera, dans les premiers temps de l’entrée en vigueur du Code, l’un des points d’attention majeurs des Villes et Communes. Nous proposons ici une analyse succincte pour permettre d’en cerner les implications pratiques.
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Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
- Alexandre Ponchaut
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