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Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Mis en ligne le 16 Novembre 2016

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis. Cette modification constituera, dans les premiers temps de l’entrée en vigueur du Code, l’un des points d’attention majeurs des Villes et Communes. Nous proposons ici une analyse succincte pour permettre d’en cerner les implications pratiques.

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Les auteurs

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
16 Novembre 2016

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