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Marchés publics

Marchés publics – Les entrepreneurs commencent à demander la reprise partielle (voire totale) de l’exécution des marchés de travaux

Certains adjudicataires sollicitent les pouvoirs adjudicateurs en ce qui concerne une reprise totale ou partielle de leurs activités. Voici deux nouveaux canevas de courrier à utiliser dans ce cadre.

22 Avril 2020
Environnement

COVID et Scolytes – PPA : comment continuer la gestion de ces crises forestières ?

La ministre de la Forêt vient de produire une circulaire pour expliquer les conditions permettant la poursuite de la gestion de ces crises sanitaires.

21 Avril 2020
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

21 Avril 2020
Cultes / Fabriques d'églises

Célébration des fêtes cultuelles et philosophiques en Wallonie

Célébration des fêtes cultuelles et philosophiques: le Ministre des Pouvoirs locaux diffuse une brochure d’information.

21 Avril 2020
Funérailles et sépultures

Ministre des Pouvoirs locaux: dispositions urgentes Covid-19 en matière de funérailles et sépultures

Plusieurs mesures urgentes en matière de funérailles et sépultures ont été adoptées par le Gouvernement wallon et le Ministre des Pouvoirs locaux (AGW de pouvoirs spéciaux du 10.4.2020, et circulaire récapitulative).

21 Avril 2020
Jeunesse/petite enfance

Prolongation des mesures pour le secteur de l’ATL: communication de l’ONE

Le Conseil National de Sécurité du 15 avril a décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 3 mai. Toutes les activités des centres de vacances (plaines, séjours et camps) sont annulées en Fédération Wallonie-Bruxelles jusqu’au 3 mai.

21 Avril 2020
Personnel/RH

Traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure et éventuelles allocations complémentaires

Le SPF Finances a publié une circulaire 2020/C/57 comprenant une série de FAQ relatives au traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour force majeure, et des éventuelles allocations complémentaires perçues suite au COVID-19.

21 Avril 2020
Santé

L’Union en appelle au Fédéral pour une production et distribution nationales de masques

Dans un contexte local très difficile lié au Covid19, l’UVCW a adressé ce mardi un courriel officiel à la Première Ministre Mme Sophie Wilmès.

21 Avril 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

21 Avril 2020
Environnement

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire de la Ministre de l’Environnement relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour, suite à l’annonce ce 15 avril de la possible réouverture des recyparcs par le Conseil National de Sécurité.

17 Avril 2020
Voirie/travaux

Vente de muguet, que doit faire ma commune ?

Plusieurs communes se posent la question de savoir quelles autorisations elles doivent délivrer en ce qui concerne la vente de muguet.

17 Avril 2020
Environnement

Accord conclu entre la COPIDEC, Go4circle et l'UVCW, relatif au partage du marché des déchets.

Suite à l'annulation du recours au Conseil d'État introduit par Go4circle contre le règlement adopté par la Ville de Namur, il a été décidé d'entreprendre des négociations entre les trois association afin d’aboutir à un accord sur une répartition claire du marché des déchets entre les acteurs public et privé. Dans l’attente de cette traduction dans la réglementation régionale, les parties s’engagent à l’appliquer dans leurs pratiques professionnelles.

16 Avril 2020
Energie

Consultation publique pour le stockage géologique de déchets nucléaires

L’ONDRAF, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, lance une nouvelle consultation publique, du 15 avril 2020 au 13 juin 2020, sur son projet de stockage géologique des déchets nucléaires les plus radioactifs.

16 Avril 2020
Europe/international

CGLU - La Déclaration politique de Durban - Le patrimoine municipaliste pour la prochaine décennie ou comment implémenter les ODD localement pour réaliser l'Agenda 2030 des Nations unies

La Déclaration politique de Durban représente le patrimoine municipaliste du CGLU, qui est essentiel pour accompagner les communautés dans la transformation vers des sociétés durables, justes et inclusives, pour l’avenir de nos sociétés et de notre planète. Vous trouverez quelques recommandations politiques issues de la Déclaration politique de Durban, en une feuille de route pour réaliser les objectifs de l’Agenda 2030.

16 Avril 2020
Fonctionnement

Délais et modes de conservation des documents comptables: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis relatif aux délais et modes de conservation des documents comptables des communes et cpas. Elle se réjouit ainsi de l’intention du Gouvernement de ramener la conservation des archives comptables de 30 à 10 ans, ce qui répond à sa demande et à celle de l’Association des Archivistes francophones de Belgique. Elle a toutefois soumis quelques remarques à ce propos.

16 Avril 2020
Mobilité

Semaine de la Mobilité: Des défis brillamment relevés par les communes en 2019 - sources d'inspiration en vue de la prochaine édition

Lors de la dernière édition de la SEMOB (2019), un challenge - ou défi - était proposé à trois catégories de participants potentiels : les administrations publiques, les entreprises et les représentants des travailleurs. Ce défi est organisé depuis cinq ans déjà par le Service public de Wallonie, en collaboration avec l’Union Wallonne des Entreprises et avec la participation des cellules syndicales de mobilité.

16 Avril 2020
Mobilité

Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004

À la suite des nombreux problèmes rencontrés par les grandes villes étrangères dans le contrôle et la gestion des modes doux de déplacement offerts en libre-service sur le domaine public, une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon qui propose d’anticiper les problématiques pouvant survenir au niveau local, en assurant un cadre wallon cohérent. Il s’agit de réagir par la règle de droit afin d’appuyer les démarches déjà mises en place par certaines villes concernées et visant le respect de chartes locales. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été auditionnée par le Parlement wallon le 9 janvier 2020 sur cette proposition.

16 Avril 2020
Environnement

Gestion des terres de déblais dans les centres de regroupement - publication d'une circulaire par le SPW ARNE

Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504.

15 Avril 2020
Environnement

Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.

15 Avril 2020
Finances et fiscalité

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l'article L3321-4 du CDLD

La date-butoir du 30 juin prévue à l'article L3321-4 du CDLD pour rendre un rôle de taxe 2019 exécutoire est reportée au 30 septembre 2020. Les communes disposent donc de trois mois supplémentaires pour enrôler les taxes de l’exercice 2019 qui ne l’auraient pas encore été.

15 Avril 2020
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