Budget régional et FWB : des mesures contrastées à analyser en profondeur

L’Union des Villes et Communes de Wallonie prend acte des annonces budgétaires du Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La confirmation des compensations liées au plan Marshall, dont l’UVCW revendiquait le versement d’initiative complet par la Région, représente quelques 100 millions d’euros d’indemnisation des manques à gagner.

L'augmentation de la contribution des provinces au financement des zones de secours, qui faisait également l’objet de nos revendications, est également un signal positif, reconnaissant les charges importantes supportées par les communes, sachant le poids important et non maîtrisable des défenses de transfert, notamment en incendie, sur les budgets communaux. Sa mise en œuvre représenterait un soulagement de l’ordre de 150 millions d’euros.

On signalera aussi que des aides spécifiques seront maintenues pour soutenir les communes dans la réalisation de leur Schéma de Développement Communal (SDC).

Parmi les mesures encourageantes pour les CPAS, les moyens alloués à l’accueil des Ukrainiens sont à saluer, bien que les détails restent à préciser ainsi que la garantie des financements pour les structures d’accueil des personnes fragilisées sont également des signaux positifs, tout comme la création de places supplémentaires en crèches.

Cependant, malgré l'indexation confirmée du Fonds des communes, l'absence du 1 % supplémentaire pourrait freiner l’action des pouvoirs locaux. Sur l’année 2025, le manque à gagner serait limité à une quinzaine de millions, mais si le total devait être cumulé sur la durée de la législature, sur la base d’une inflation annuelle moyenne de 2%, cela dépasserait les 250 millions d’euros.

Dans le même ordre d’idées, le maintien d’une enveloppe constante non indexée pour les pouvoirs locaux dans le cadre du dispositif APE s’apparente à une perte de moyens de l’ordre de 13,5 millions d’euros sur l’année 2025 mais, ici également, si le total devait être cumulé sur la durée de la législature, cela pourrait atteindre 208 millions d’euros ; nous appelons le gouvernement, à défaut d’indexation de l’enveloppe, d’envisager la priorisation de l’affectation globale des moyens, compte-tenu des services publics rendus par les pouvoirs locaux.  Par ailleurs, si les mesures entraînent une réduction du volume global de l’emploi pour certains pouvoirs locaux, il importera que celle-ci ne soit pas sanctionnée dans le cadre du dispositif. L’UVCW est bien entendu à la disposition du Ministre de l’Emploi pour en discuter plus avant.

D’autres éléments nécessiteront une vigilance accrue.

Le moratoire sur les infrastructures des intercommunales de gestion des déchets pour 2025 pourrait affecter la qualité des services à moyen terme et réaliser un report de charge sur les communes. Sur ce dossier, comme sur les autres, il conviendra de se parler.

De plus, l’absence de revalorisation du Fonds Spécial d’Aide Sociale (FSAS), malgré les demandes récurrentes de la Fédération des CPAS et de l’Union, est un point très inquiétant car son intégration dans le Fonds des communes avait été annoncée.

Enfin, les 60 millions d’économies prévues sur les subventions facultatives nécessitent une analyse approfondie, tout comme la réorientation des moyens du Plan de Relance.

En conclusion, les annonces budgétaires du Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles comportent des avancées positives, mais aussi des points négatifs (la non-indexation des APE, l’abandon du pourcent supplémentaire à l’indexation du Fonds des communes) et des points de vigilance qui nécessiteront une analyse approfondie. L’UVCW entend jouer un rôle proactif dans cette dynamique, en assurant un dialogue constructif avec le gouvernement.

Il est en effet essentiel de garantir que les réformes à venir préservent l’autonomie des pouvoirs locaux, leurs finances et assurent la continuité des services publics qui permettent de répondre aux besoins des citoyens.