Accord budget fédéral 2025 : quel impact pour les communes et les CPAS ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord « de Pâques » du Gouvernement fédéral.

Concernant la réforme du chômage de longue durée

Parmi les mesures majeures issues du tout récent accord budgétaire fédéral 2025 figure la réforme du chômage de longue durée, dont les effets attendus ont soulevé et soulèvent encore de vives inquiétudes au sein des pouvoirs locaux.

En effet, comme on sait, dès le 1er janvier 2026, les allocations de chômage seront limitées à deux ans.

Si cette mesure vise à encourager le retour à l’emploi, sa mise en œuvre si elle est trop rapide et menée sans concertation fera peser un risque important sur les CPAS, et par répercussion, sur les villes et communes qui les soutiennent via les dotations de transfert.

Selon les premières estimations, plus de 20.000 personnes en Wallonie pourraient s’adresser aux CPAS pour solliciter un revenu d’intégration sociale, tandis que de nombreuses autres se tourneraient vers les aides sociales complémentaires.

Dans ce contexte, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, aux côtés de la Fédération des CPAS, revendique une concertation immédiate dans un dialogue constructif avec le Gouvernement fédéral pour  échanger sur les différents mécanismes prévus dans le dispositif et assurer une compensation financière juste et structurelle  qui évite les augmentations des dotations des villes et communes. Actuellement si une compensation financière a bien été annoncée par le Gouvernement fédéral, l’UVCW n’en connait pas encore les modalités, montant précis, conditions, … et souhaite être pleinement informée.

En l’état, l’UVCW s’oppose à un transfert de charges vers les pouvoirs locaux qui ne disposent ni de la visibilité, ni des moyens nécessaires pour répondre sereinement à l’afflux attendu de demandes dans l’état actuel des choses.

Il est donc essentiel que cette réforme s’accompagne d’un encadrement adapté, d’un soutien clair et d’un financement juste.

Concernant les pensions

L’UVCW se montre très inquiète quant à la poursuite du mécanisme de « bonus-malus ».

Dans son mémorandum ainsi que dans son analyse de l’accord fédéral « Arizona », l’UVCW a déjà mis en garde contre les déséquilibres financiers que ce système engendre pour les Pouvoirs locaux wallons et demande une révision en profondeur du mécanisme.

L’UVCW  s’interroge sur le maintien  (voire du renforcement) du système de « bonus-malus » à la constitution d’un 2e pilier de pension pour les agents contractuels, sachant les effets pervers dénoncés de longue date du mécanisme actuel et la nécessité, pour pallier autant que possible ces effets, d’un financement externe au fonds de pension solidarisé que nous ne manquons pas de réclamer.

A noter que l’accord souligne que « la réduction des cotisations de responsabilisation passera de 10% à 30% du coût du deuxième pilier, une mesure soutenue financièrement par l'État fédéral ».

Nous rappelons par ailleurs, dans la perspective d'un versement progressif de la fonction publique locale dans la sécurité sociale des salariés (ONSS), tel que voulu par les autorités wallonnes et soutenu par le fédéral, qu'un soutien financier massif est nécessaire au maintien à flot des finances publiques en l'attente des effets positifs de la contractualisation, et que, comme l’UVCW l’a déjà demandé dans son mémorandum et souligné dans l’avis sur la Déclaration de politique régionale, cette contractualisation doit être accompagnée d'un encadrement décrétal permettant d'en assurer la pérennité, l'indépendance et l'attractivité. 

Nos rencontres prochaines avec le Ministre de l’emploi, le Ministre des pensions et la Ministre en charge de l’intégration sociale devrait nous permettre de mieux appréhender les contours des réformes et, nous l’espérons, apporter des réponses aux inquiétudes des villes et communes wallonnes.