Ce document, imprimé le 19-06-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Commune Article 60/61 Protection de la nature Chèque-cadeau

Filtrer cette requête avec des mots-clés

4846 documents trouvés | Réinitialiser

Europe Street Art 2025 : une fresque murale pour mettre l’Europe en couleurs dans votre commune

Jusqu’au 25 juin 2025, les communes wallonnes peuvent poser leur candidature pour la nouvelle édition de la campagne Europe Street Art, portée par la Représentation de la Commission européenne en Belgique.

18 Juin 2025

Modification du Code pénal et du Code de la route : conséquences sur les règlements de police

Deux réformes législatives majeures auront un impact direct sur les règlements de police. La première concerne le Code pénal et la seconde, le Code de la route.

Semaine de la mobilité : « Mieux se déplacer, c’est bon pour la santé ! »

La Semaine de la Mobilité 2025 met la santé au cœur de ses priorités. Moins de voitures, plus de bien-être : chaque pas compte pour soi et pour la planète. Les communes sont invitées à élaborer leur programme d’actions. Un webinaire d’une heure sera organisé le 27 juin pour les y aider.

[Mise à jour]
18 Juin 2025

Enquête publique – Modification du rayon de notification : l’UVCW demande l’abrogation

Cette notification individuelle par courrier des avis d’enquête aux riverains représente en effet, déjà actuellement, une charge administrative non négligeable pour les communes et engendre également des frais importants. Il va sans dire que l’entrée en vigueur de la modification opérée ne va faire qu’empirer les choses en augmentant le rayon de notification des avis. L'UVCW demande donc que la modification opérée n’entre pas en vigueur ou soit purement et simplement abrogée.

17 Juin 2025

Réforme de la fonction publique locale : quel avenir ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment transmis son avis au Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, concernant l’avant-projet de décret relatif à l’égalité de traitement en matière de promotion dans la fonction publique locale.

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

12 Juin 2025

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

12 Juin 2025

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à jour son modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Publication de deux nouveaux outils relatifs à l’intégration de la question des terres excavées dans le cadre de différents marchés publics

Lors de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous vous annoncions la publication prochaine de nouveaux outils liés à cette thématique. Ceux-ci sont désormais disponibles sur notre site Internet.

12 Juin 2025

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l’UVCW.

[Mise à jour]
12 Juin 2025

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

11 Juin 2025

Modèle de statut général du personnel et note méthodologique

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel.

Découvrez CrossS3, le nouveau portefeuille de projets du programme Interreg

Renforcez votre capacité d’innovation grâce aux échanges transfrontaliers.

Partagez vos bonnes pratiques en matière de libertés fondamentales avec le Conseil de l’Europe

L’UVCW relaie l’appel du Congrès aux villes et communes pour identifier et partager des initiatives locales contribuant à garantir ces droits fondamentaux.

10 Juin 2025

Séminaire du SPW-Energie sur la Stratégie immobilière globale à long terme (SIGLT) le 24 juin 2025

Le SPW-Energie organisera le 24 juin 2025 un séminaire en présentiel intitulé : La Stratégie Immobilière Globale à Long Terme, un outil du SPW pour vous mettre sur les rails des ambitions climatiques européennes !

5 Juin 2025