L’Union met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel. 

Ce document transpose, en modèle de statut général du personnel, le contenu du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale et celui de la circulaire du 26 avril 2024 relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale, ainsi que toutes les autres nouveautés en matière de droit social de la fonction publique.

Ce modèle, rédigé par notre équipe, a été soumis à l’examen de représentants des Fédérations wallonnes des directeurs généraux des communes et des CPAS avec qui nous avons échangé en groupe de travail. Ces retours de terrain nous ont permis de mieux appréhender les réalités concrètes de nos membres. Une première version de notre modèle a également été envoyée à la tutelle qui a accepté de nous faire part de ses observations à son sujet. Tous ces retours nous ont permis de peaufiner notre modèle.

Nous remercions vivement toutes les personnes qui ont contribué à sa rédaction.

Vous verrez que le modèle est accompagné de remarques, qu’il contient parfois plusieurs options et des dispositions tout à fait facultatives et enfin qu’il y a des dispositions à compléter par l’autorité locale. Celles-ci sont parfois accompagnées de propositions exemplatives. Toutes ces indications sont mises en évidence au moyen de couleurs.

Nous invitons vivement l’utilisateur du modèle à prendre connaissance préalablement de la note méthodologique qui l’introduit. Cette note explique les choix rédactionnels.

Pensé comme une base de travail, ce modèle requiert une adaptation aux réalités locales ; il appartient dès lors à chaque autorité locale de s’en saisir pleinement afin d’en assurer la cohérence avec sa politique en matière de ressources humaines.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions sur le modèle.

De votre côté, si vous avez des suggestions à formuler au sujet de ce document, nous vous invitons à nous les adresser par courrier électronique.