Trouver un contenu

Réforme du chômage – dispense aidants proches et CPAS

Une mesure adoptée par la Chambre permet désormais à certaines personnes exclues du chômage, actives comme aidants proches, de demander une dispense leur évitant une perte totale de droits. Cette possibilité, rétroactive, concerne aussi les exclusions déjà prononcées depuis le 1er janvier. Les personnes concernées doivent agir avant le 31 mars pour faire valoir leurs droits.

L’UVCW a rencontré Reprobel au sujet de la déclaration annuelle

Guerre au Moyen-Orient et augmentation des prix des produits pétroliers : conséquences sur l’exécution des marchés publics

Depuis quelques jours, les pouvoirs adjudicateurs locaux reçoivent ainsi des courriers des entreprises exécutant leurs marchés publics, dénonçant le caractère intenable de la situation actuelle et réclamant parfois déjà une révision des prix.

Le Bonus emploi : quand et pour qui?

Le Bonus emploi prévu dans le cadre des compensations liées à la réforme du chômage pose questions quant à ses conditions. Eclaircissement.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

Réforme chômage - Entrée en vigueur de la loi relative aux compensations

L'arrêté royal du 7 janvier 2026 prévoyant l’entrée en vigueur au 1er janvier de la loi du 17 novembre 2025 relative aux compensations octroyées aux CPAS dans le cadre de la réforme chômage (à l’exception de l’art. 5, 1° de cette Loi, qui concerne les modifications dans la subvention PIIS) est paru au Moniteur belge

Réforme chômage - Arrêt de la Cour Constitutionnelle

En date du 29 octobre 2025, plusieurs syndicats et diverses associations de la société civile ont introduit un recours en suspension et en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle contre les mesures issues de la réforme du chômage.

Marchés publics : annulation de l'A.R. établissant les nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Réforme du chômage : le point sur les compensations octroyées aux CPAS

En date du 18 juillet 2025, le Cabinet de la Ministre Van Bossuyt a communiqué aux Fédérations de CPAS les compensations qui ont été négociées par les différents membres du Gouvernement pour les CPAS, afin de financer l’afflux de personnes attendu vers les institutions locales. Les compensations qui interviendront à partir de 2026 sont actées dans le projet de Loi adopté par la Chambre le 14 novembre dernier. Etant donné les précisions qui ont été apportées par le SPP-IS, lors d’un webinaire ce mardi 2 décembre, les analyses et calculs réalisés par la Fédération ont été adaptés, pour tenir compte du fait que les majorations de remboursement ne tiendront pas compte des personnes exclues du bénéfice des allocations d’insertion. La part fédérale dans le revenu d’intégration (RI) variera à l’avenir en fonction des catégories de personnes bénéficiaires du RI, afin de compenser l’augmentation attendue du public dans les CPAS.

La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

Rappel : rapportage des marchés de faible montant et des marchés subséquents

La loi sur la gouvernance des marchés publics prévoit que les chiffres-clés doivent être enregistrés pour les marchés de faible montant compris entre 3 000 et 30 000 euros HTVA et pour les marchés subséquents fondés sur des accords-cadres.

Réforme du chômage : en réponse aux demandes insistantes de la Fédération des CPAS, les compensations 2025 seront bien versées aux CPAS

Si ces éléments confirment des avancées concrètes dans la mise à disposition des moyens et répondent à la demande insistante de la Fédération de garantir aux CPAS les ressources nécessaires pour faire face à l’afflux de personnes qui perdront leur allocation de chômage, un point d’attention majeur subsiste : le calendrier.

Décret-programme : l’Union salue certaines avancées mais appelle à garantir la capacité d’action des communes

Dans un contexte où la demande adressée aux communes ne cesse de croître – que ce soit en matière de transition écologique, de cohésion sociale, d’aménagement ou de services à la population – la stabilité financière constitue un préalable indispensable.

Réforme du chômage : la Fédération des CPAS renforce l’information des publics concernés

La mise en œuvre de la réforme des allocations de chômage entraîne d’importants changements susceptibles d’affecter de nombreuses personnes. Dans ce contexte, la circulation d’informations incomplètes ou erronées risque d’accroître la confusion et de freiner le bon déroulement des démarches d’aide auprès des CPAS.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

La Fédération des CPAS remet un avis sur la note d’orientation « Optimisation des acteurs de proximité et de leurs missions en matière d’emploi »

Le Comité directeur de la Fédération des CPAS s’est prononcé sur la note d’orientation à l’initiative du Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet.

Réforme du chômage : impacts sur l’ISP

La Loi programme réformant le système des allocations de chômage en Belgique a été votée en date du 18 juillet 2025. Elle limitera la durée du bénéfice des allocations de chômage et elle modifie également les conditions d’accès au chômage, ce qui implique des effets sur l’ISP en CPAS. Les contrats article 60, § 7 et 61 sont en effet liés à ces conditions d’accès aux allocations de chômage et les changements ont un impact sur la durée des contrats… à venir, mais aussi sur certains contrats en cours.

Marchés publics : l’UVCW réclame plus de souplesse sous les seuils de publicité européenne

A la suite des débats récents au sein de la CFMP, l’Union tient à insister, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, sur la nécessité d’assouplir les règles applicables aux contrats entre pouvoirs publics et aux achats d’opportunité. Les trois associations viennent d’adresser un courrier au Premier Ministre en ce sens.