Environnement

Une page internet dédiée à la subvention PGRI

Le SPW a mis en ligne une page internet sur la subvention pour l'amélioration de la résilience du territoire face à de futurs risques d'inondation.

La compensation Natura 2000

Entrée en vigueur de la mesure "Couvert Végétalisé Permanent" le long des cours d'eau

La mesure imposant la présence d’un Couvert Végétalisé Permanent (CVP) le long des cours d’eau bordant des terres de culture entrera en vigueur le 1er octobre 2021. Protect'eau édite une fiche sur le sujet.

Comment réagir face à la prolifération des renouées asiatiques en raison des inondations?

De nombreuses communes sont confrontées à la propagation de plantes exotiques envahissantes dans les zones sinistrées par les inondations. Le cas des renouées asiatiques est particulièrement préoccupant car leur éradication peut s’avérer très difficile.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau

Le projet d'AGW portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau est actuellement soumis à enquête publique.

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

Réforme du droit des cours d’eau non navigables : vers une approche intégrée

Le droit des cours d’eau non navigables vient de faire l’objet d’une profonde réforme par le décret du 4 octobre 2018, modifiant divers textes relatifs aux cours d’eau. La loi du 28 décembre 1967 est abrogée et c’est désormais dans le code de l’eau qu’il faudra se plonger pour trouver les dispositions régissant cette matière. Le décret est entré en vigueur le 15 décembre 2018.

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge

Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?

Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.

Quels outils pour la communication « pesticides » ? - Focus sur le projet « Graines de voyous »

La réduction au recours aux produits phytosanitaires est lancée depuis juin 2014. Depuis, les gestionnaires d’espaces publics sont amenés à revoir leur conception de l’entretien sur leur territoire, à repenser l’aménagement de celui-ci, à s’équiper en matériel alternatif et parfois même à développer une certaine tolérance aux « mauvaises herbes ». Face à tous ces changements, une communication adaptée est indispensable, que ce soit au sein même de l’administration communale, ou à destination des citoyens.

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.