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Environnement

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[Mise à jour]
1er Septembre 2024
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1er Septembre 2024

Le bien-être animal

La matière du bien-être animal a pris une importance considérable ces dernières années, aboutissant à l’adoption par le Parlement wallon le 3 octobre 2018, du Code wallon du bien-être animal qui dispose en son article 1er que l’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

[Mise à jour]
1er Septembre 2024

Dans quelle mesure la commune peut-elle imposer des taxes à un site récepteur, une installation autorisée au sens de l’AGW Terres ou à un centre d’enfouissement technique ?

S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d’installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu’un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d’une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l’objectif n’est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées.

29 Août 2024

Le raton laveur dans nos communes : que peut-on faire et comment ?

En vue de réduire au minimum les effets de la présence d’espèces exotiques envahissantes comme le raton-laveur sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou encore l'économie, des mesures de gestion peuvent être mise en œuvre notamment par le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle ou toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qu'il mandate.

26 Août 2024

Comprendre et appliquer le principe du DNHS, "Do Not Significant Harm", dans le cadre des subsides européens du PNRR

Le principe du DNSH (« Do Not Significant Harm ») est une condition à respecter pour pouvoir bénéficier de subsides européens dans le cadre du PNRR (Plan national pour la reprise et la résilience). Que signifie ce principe ? Comment veiller à son respect ? Où trouver les informations utiles ? Une page Internet est dédiée à cette thématique.

Votre commune veut faire la différence autour des pesticides ? Un accompagnement gratuit est disponible

Vous constatez des questionnements autour de l'usage des produitsphytopharmaceutiques (PPP) dans votre Commune ? Le Service Dialogue Agriculteur Riverains du Collège des Producteurs peut vous accompagner gratuitement.

6 Août 2024

Les haies reconnues par le SPF Santé publique comme moyen anti-dérive Pesticides

La haie anti-dérive à combiner avec d'autres mesures d'atténuation en périmètre des parcelles agricoles

6 Août 2024

Modifications en matière de réunion d’information préalable et d’évaluation des incidences.

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le code de l’environnement et le code du développement territorial a été publié au Moniteur Belge de ce 25 juillet et entrera en vigueur le 4 août 2024

La peste porcine africaine à 150 km de nos frontières

La peste porcine africaine à 150 km de nos frontières

28 Juin 2024

Dématérialisation des permis : le SPW lance une enquête auprès des communes

Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu’elles utilisent pour gérer les demandes de permis

Stop aux espèces exotiques envahissantes

Une nouvelle campagne de sensibilisation intitulée « STOP aux espèces exotiques envahissantes » vient d'être lancée par le SPW.

Vers la mise en place d’une stratégie de prévention et de défense des milieux naturels contre le risque d’incendie.

Collaboration entre le SPW et ReZonWal pour mettre en place une stratégie de prévention et de défense des milieux naturels contre le risque d’incendie

12 Juin 2024

La campagne régionale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes bat son plein !

Campagne "Stop aux espèces exotiques envahissantes": Informations et Matériel de communication à la disposition des villes et communes

12 Juin 2024