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Environnement
Boue Permis d'urbanisme Impétrants
Que faire des terres issues des inondations ?
Le Département Sols et Déchets du Service public de Wallonie a édité un communiqué concernant l’épineuse question de la gestion des boues générées par les inondations de ce mois de juillet 2021.
AGW Sols: l’UVCW conteste l’obligation d’avertir les propriétaires des terrains repris en couleur pêche
Les communes ont reçu, au mois d’août, un courrier de la DPS les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en couleur pêche à la banque de données de l’état des sols du statut de leur terrain. L’UVCW a donc demandé à la Ministre Tellier que l’obligation prévue à l’article 6 de l’AGW sols soit supprimée au vu du peu d’intérêt qu’elle présente par rapport à la charge de travail qu’elle implique et au vu des incompréhensions qu’elle risque de générer.
Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts
L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.
La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.
L’importance de l’avis du distributeur pour l’équipement en eau en cas de demande de permis d’urbanisme
La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) rappelle qu’il est essentiel de demander son avis pour l’équipement en eau préalablement à toute délivrance de permis d’urbanisme.
Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permis
La DGO3 et la DGO4 ont signé conjointement une circulaire administrative, visant la « Prise en compte des aspects de prévention et de lutte contre les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement et coulées boueuses dans la délivrance des permis ».
Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols
Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.
9e édition des Assises de l’Eau
C’est ce mercredi 4 octobre 2017 qu’était organisée à Meux, par Aquawal en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 9e édition des Assises de l’Eau. Rassemblant près de 450 personnes, cette édition a abordé deux thèmes s’inscrivant bien dans l’actualité, à savoir la gestion publique de l’assainissement autonome, ainsi que les substances émergentes dans le cycle de l’eau.
Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?
Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.
Quelles sont les régimes transitoires prévus pour les outils de planification ?
L’entrée en vigueur du nouveau CoDT sera modalisée de façon à tenir compte des procédures déjà engagées.
Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement
Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.
Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !
L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.
Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW
L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.
Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole
Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.
Permis d’urbanisme et d’environnement: dans quelles hypothèses faut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle enquête publique ?
Le Conseil d’Etat est très attentif à la qualité des enquêtes publiques et au caractère actuel des données sur lesquelles elles portent.
Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale
En réaction aux diverses initiatives existantes en matière de dématérialisation administrative et considérant la volonté affichée dans la Déclaration de politique régionale de poursuivre dans la voie de l'e-gouvernement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite exposer de façon globale les lignes de force qui doivent guider l'ensemble des initiatives prises en la matière. Elle a identifié 13 qualités essentielles que la dématérialisation devra revêtir afin d'être pleinement accessible et opérationnelle.
Coulées de boue - Renforcement de la prévention: l’UVCW pour un outil réglementaire
L'UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre René Collin sur les difficultés majeures auxquelles font face les communes dans la prévention et la gestion de la problématique des coulées de boue. Elle souhaite la mise en place d’un outil règlementaire, tel que le Code de l’agriculture le prévoit.
Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: transposition de la directive IED
Le Parlement wallon a adopté le 24 octobre 2013 un décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles.
Environnement - Gestion intégrée « sol - érosion - ruissellement » : les communes impliquées
Violents orages, inondations et coulées de boue : le scénario est désormais courant en Wallonie. Pour s’armer au mieux et affronter l’avenir sereinement en cette matière, la gestion intégrée du sol, de l’érosion et du ruissellement est une solution adéquate.
Dépôt de voitures usagées
Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?