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Environnement

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  • Christel Termol dans la matière Environnement
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Gwenaël Delaite dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie et travaux
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Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Dans le cadre des études de sols, outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes constituent une des sources principales des ressources documentaires nécessaires à l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

La problématique des terres excavées

Les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation "déchets" et de la législation "sols". Un arrêt de la Cour européenne de Justice, dit arrêt "Van de Walle", a statué en 2004 sur l'assimilation des terres contaminées à des déchets, y compris lorsque ces terres n'ont pas été excavées.

Effondrements et affaissement du sol: de nouveaux outils en préparation pour accompagner les communes

Lors d’un colloque organisé en avril 2014, le Service public de Wallonie a annoncé la mise en place d’outils qui permettront de faciliter les démarches des communes en cas de crise liée à un affaissement de terrain, voire un effondrement.

1er Juin 2014

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

Le pouvoir d’ordonnancement des communes en présence d’une police spéciale - Focus sur l’exploitation des antennes GSM

L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile font l’objet de vifs débats et constituent l’un des sujets pour lesquels la commune est régulièrement interpellée.

Prévenir les inondations: des pistes d’actions à l’échelle de ma commune

Les communes sont, de par leur obligation de maintien et restauration de l’ordre public résultant de l’article 135 de la nouvelle loi communale, concernées au premier chef par la problématique des inondations.

Le décret relatif à la gestion des sols: état des lieux en 20 question

Ce décret « sols » présente un objectif préventif en plus d’un objectif curatif. Il met en effet en avant la prévention de toute nouvelle pollution, la prévention de l’appauvrissement des sols, en plus de l’identification des sources potentielles de pollution, et de la détermination des modalités de l’assainissement des sols pollués.

1er Juin 2013

Le décret « sols », en vigueur depuis mi-2009, est à présent applicable

Le décret du 5 décembre 2008, relatif à la gestion des sols, entré en vigueur le 6 juin 2009, ne pouvait jusqu’à il y a peu être appliqué, étant donné l’absence de guides de référence officiels permettant la réalisation d’études. Le Code wallon des Bonnes Pratiques a officiellement été publié le 1er janvier 2013 et permet désormais la mise en œuvre du décret et l’introduction d’études auprès de l’administration.

8 Mai 2013

Environnement - Gestion intégrée « sol - érosion - ruissellement » : les communes impliquées

Violents orages, inondations et coulées de boue : le scénario est désormais courant en Wallonie. Pour s’armer au mieux et affronter l’avenir sereinement en cette matière, la gestion intégrée du sol, de l’érosion et du ruissellement est une solution adéquate.

1er Décembre 2012

Feux: peut-on brûler tout n’importe où? La réglementation applicable

L’allumage d’un feu peut avoir des conséquences environnementales non négligeables, tant au niveau du sol que de l’air, sans parler des troubles que peuvent occasionner les dégagements de fumées. Tout n’est dès lors pas permis en la matière et de nombreux comportements peuvent être constitutifs d’infractions environnementales.

9 Octobre 2012

Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?

Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.

Radon: identification des zones à risque

Dans le cadre d’un arrêté du 10 août 2011, publié au Moniteur belge de ce 15 septembre 2011, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire entreprend, à la suite de la campagne nationale de mesure qu’elle a opérée, d’identifier les zones à risque en matière de radon.

4 Octobre 2011

Décret-programme: les changements en matière d’environnement à partir du 30 aout 2010*

Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics et d'énergie . Dans cette actualité, nous ne reprendrons que les principales modifications en matière d’environnement apportées par ce décret.

Système d’épuration individuelle et permis d’environnement

Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?

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