Ce document, imprimé le 08-03-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Environnement

Natura 2000 Cours d'eau

34 documents trouvés | Réinitialiser

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau

Le projet d'AGW portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau est actuellement soumis à enquête publique.

19 Novembre 2020

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

Réforme du droit des cours d’eau non navigables : vers une approche intégrée

Le droit des cours d’eau non navigables vient de faire l’objet d’une profonde réforme par le décret du 4 octobre 2018, modifiant divers textes relatifs aux cours d’eau. La loi du 28 décembre 1967 est abrogée et c’est désormais dans le code de l’eau qu’il faudra se plonger pour trouver les dispositions régissant cette matière. Le décret est entré en vigueur le 15 décembre 2018.

24 Janvier 2019

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

11 Décembre 2018

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

15 Juin 2017

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

15 Juin 2017

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

12 Juin 2017

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

12 Juin 2017

François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge

5 Octobre 2016

Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

22 Août 2016

Natura 2000 - Pertes fiscales: l’UVCW pour une compensation juste et mesurée

Dans le cadre de Natura 2000, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser la perte que l’exonération du précompte immobilier allait entrainer. Il revient cependant à l’UVCW que la compensation calculée ne répondrait pas à une compensation juste et mesurée.

15 Décembre 2014

Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés

Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

Le nouveau décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2014. Ce décret se donne pour but de moderniser l’actuelle législation sur la pêche contenue dans la loi du 1er juillet 1954, en vue notamment de l’adapter aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000 approuvés en deuxième lecture

après les enquêtes publiques, est venu le temps du travail laborieux des Commissions de Conservation Natura 2000 qui poursuivent sans relâche l’analyse des nombreuses remarques émises lors des enquêtes. Ce travail a abouti pour 52 sites Natura 2000 et les arrêtés de désignation relatifs à ces sites viennent de passer la barrière de l’approbation en deuxième lecture au Gouvernement wallon.

1er Mars 2014

Affichons Natura 2000 sur le terrain - Des plaquettes à votre disposition

Le Département de la Nature et des Forêts met à la disposition des propriétaires de terrains sis en Natura 2000 des plaquettes à placer aux entrées des sites.

27 Février 2014

Bientôt la fin des enquêtes publiques Natura 2000

Les 240 enquêtes publiques Natura 2000 démarrées entre le 10 et le 17 décembre 2012 vont prendre fin d’ici peu (entre le 1er et le 8.2.2013).

2 Janvier 2013

Natura 2000: les spécificités wallonnes d’un réseau européen

Le réseau européen Natura 2000 vise à protéger les habitats naturels et les espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire. En d’autres mots, sauvegarder, voir restaurer la biodiversité. La particularité de Natura 2000 est de mettre l’homme au centre du dispositif et de reconnaître que cette biodiversité est compatible avec les activités économiques, parfois sources de diversité biologique.

5 Octobre 2012
>