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Environnement
Pollution Sols Amende Agriculture
Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.
Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).
Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs pour 2021-2030: consultation publique en cours
Du 12 mai 2021 au 10 juillet 2021 inclus, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs pour 2021-2030.
Lait, fruits et légumes à l’école: le Ministre Borsus encourage la participation au programme européen « Progécole »
Le Ministre de l’Agriculture Willy Borsus souhaite encourager les écoles maternelles et primaires de Wallonie à participer au programme européen « Lait, Fruit et Légumes à l’école », surnommé « Progécole ». Ce programme européen a pour objectif de promouvoir les bienfaits d’une alimentation saine dès le plus jeune âge et d’encourager les enfants à manger plus de fruits, légumes et de produits laitiers au sein des établissements scolaires.
Un guichet Plantations chez Natagriwal pour conseiller les futurs planteurs
Un guichet Plantations est à disposition chez Natagriwal pour aider les candidats planteurs
Terres excavées : mise à jour du modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire de services pour le prélèvement et l’analyse des terres
Dans le cadre de l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (dénommé AGW Terres), un modèle d’accord-cadre a été élaboré par le SPW. Il vient d'être mis à jour.
L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement
Le Pôle Environnement est un organe consultatif chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement. L’UVCW y dispose de deux mandats et la Cellule Environnement est à la recherche de candidats pour l’épauler dans l'accomplissement de ceux-ci.
Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret
Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.
Gestion de la chasse: l’UVCW pousse un cri d’alarme
L’UVCW a contacté le Ministre Willy Borsus concernant la gestion de la chasse en Wallonie. Il s’agit de relayer un cri d’alarme, poussé par les propriétaires forestiers communaux, dont la volonté est de pouvoir continuer à gérer durablement leurs forêts. Elle demande ainsi d’agir pour donner aux propriétaires la possibilité de retrouver un équilibre entre les cervidés et leur forêt. Elle en appelle notamment à une plus grande responsabilisation des conseils cynégétiques qu’il revient au Ministre d’appuyer.
AGW Sols: l’UVCW conteste l’obligation d’avertir les propriétaires des terrains repris en couleur pêche
Les communes ont reçu, au mois d’août, un courrier de la DPS les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en couleur pêche à la banque de données de l’état des sols du statut de leur terrain. L’UVCW a donc demandé à la Ministre Tellier que l’obligation prévue à l’article 6 de l’AGW sols soit supprimée au vu du peu d’intérêt qu’elle présente par rapport à la charge de travail qu’elle implique et au vu des incompréhensions qu’elle risque de générer.
Obligation des communes d’avertir les propriétaires et exploitants de parcelles reprises en pêche à la BDES
Les communes viennent de recevoir un courrier de la Direction de la Protection des Sols (DPS) les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en pêche à la BDES pour ce qui concerne leur territoire.
Foncier dégradé : SPAQUE lance une centrale d'achats
SPAQUE lance une centrale d’achats en matière d’assainissement et de valorisation de friches industrielles polluées et de décharges.
Terres excavées : le Gouvernement adopte des mesures transitoires
Le Gouvernement wallon a adopté ce 30 avril dernier un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. Le but des nouvelles mesures est de faciliter la relance des chantiers ralentis ou bloqués dans le cadre des mesures COVID19.
Citernes à mazout d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres : l’AGW du 18 juillet 2019 n’entrera pas en vigueur
Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 a abrogé l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière.
Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020
L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.
Gestion des terres de déblais dans les centres de regroupement - publication d'une circulaire par le SPW ARNE
Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504.
Gestion des terres excavées - Entrée en vigueur du nouveau régime: l’UVCW demande des corrections au préalable
L'UVCW a voulu attirer l’attention de la Ministre Tellier sur les difficultés qui vont être engendrées par une entrée en vigueur de l’arrêté «terres excavées» au 1er mai 2020. Elle considère en effet que les modifications qui doivent être apportées au régime sont à ce point importantes qu’elles ne peuvent être différées après l’entrée en vigueur de l’arrêté. En outre, la crise du coronavirus est un élément nouveau, qui est de nature à rendre encore plus probable le risque de blocages.
Marchés publics et législation sur les terres excavées
Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté estimant que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions. Cet AGW est complété par un Guide de référence relatif à la gestion des terres qui en contient les aspects pratiques et scientifiques.
Gestion des terres excavées: l’UVCW interpelle la Ministre
L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera en vigueur au 1er mai 2020. L’UVCW a interpellé la Ministre Tellier à ce propos. L’une des craintes est le risque de divergence entre les analyses réalisées dans le cadre du rapport qualité des terres et les analyses faites par l’exploitant de l’installation autorisée ou du site récepteur.
Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées !
Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !
Marchés publics et législation sur les terres excavées
Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées, modifiant certaines dispositions en la matière. La Région wallonne a en effet estimé que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions.