Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril dernier, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants. Concrètement, les articles 2 et 3 du décret du 17 janvier 2019 ont été abrogés.

Il n’y aura donc notamment pas d’interdiction de circuler au 1^er janvier 2025 pour les véhicules de catégorie M1(Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) qui ne répondent à aucune euronorme ou qui répondent à l'euronorme 1, à l'euronorme 2 ou à l'euronorme 3.

L’abrogation de l’interdiction généralisée sur le territoire wallon repose sur deux études menées par l’ISSEP qui ont abouti à la conclusion qu’une telle mesure n’était pas efficace. La pollution au dioxyde d’azote (NO2) est surtout localisée dans les villes et des interdictions de circuler en dehors des centres urbains auraient eu peu d’impact sur les concentrations de NO2 tandis qu’elles auraient occasionné beaucoup de désagréments en raison de l’insuffisance d’alternatives à la voiture dans les zones rurales.

Par contre, toujours selon l’ISSEP, la mise en place d’une zone de basse émission communale reste pertinente à l’échelle des grandes villes telles que Liège, Charleroi, Namur, Mons, etc. (les dépassements des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé n’ont plus lieu que dans les centres urbains) A cet égard, on peut souligner que la possibilité d’édicter des zones de basses émissions régionales ou communales (par règlement communal) permanentes ou temporaires a été maintenue. Dans de telles zones (qui n’existent pas encore à l’heure actuelle) les règles de circulation sont très strictes. Ainsi, par exemple, à partir du 1^er janvier 2025, les véhicules de catégorie M1 diesel ne pourront y circuler que s’ils répondent à l’euronorme 6.

Texte du décret abrogatoire