Avant-projet d'arrêté - Gestion des huiles et graisses de friture usagées: l’UVCW pour une autorisation préalable de la commune

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance avec intérêt du contenu du projet d’arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées modifiant divers arrêtés en la matière, au sujet duquel Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, l’a consultée. Le projet vise à supprimer l’obligation de reprise relative aux huiles et graisses de friture usagées eu égard à la valeur positive acquise par ce flux et à créer en remplacement une obligation de rapportage.

Dans la mesure où l’obligation de reprise est supprimée, l’UVCW s’étonne de ce que la collecte par les détaillants de ces huiles et graisses reste possible sur le domaine privé sans autorisation. En effet une telle mesure va à l’encontre d’une des principales revendications de l’UVCW en matière de déchets, à savoir la nécessité de garantir la maîtrise publique de la gestion des déchets ménagers. Cette maîtrise publique doit être garantie aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé dès lors que cette différenciation n’est pas opportune, la responsabilité des personnes morales de droit public s’appliquant à l’ensemble des déchets ménagers.

En outre, limiter la maîtrise publique des déchets ménagers au seul domaine public pourrait également conduire à terme à ce que l’UVCW et la Copidec ont voulu éviter en proposant le règlement communal « exclusivité », à savoir laisser au secteur public les déchets les moins rentables et créer un coût de gestion à deux vitesses.

L’UVCW demande donc que la mise à disposition par les détaillants de points de collecte d’huiles et graisses de fritures d’origine ménagère sur domaine public ou privé soit, à l’instar de la collecte des déchets textiles ménagers, soumise à autorisation préalable de la commune, afin qu’elle puisse notamment vérifier ex-ante que les exigences environnementales et de sécurité sont respectées. On rappellera à cet égard que le bourgmestre est responsable de la sécurité-incendie sur le territoire communal.

Il pourrait également être utile d’attendre les conclusions de la négociation menée entre Go4circle, la Copidec et l’UVCW sur le partage du marché des déchets afin de pouvoir envisager une solution globale.