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Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique

Mis en ligne le 13 Juin 2019

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance avec intérêt du contenu du projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux, au sujet duquel elle a été consultée par Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la transition écologique, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.

Le texte en projet poursuit l’objectif louable de garantir le bien-être animal sur les marchés communaux, ainsi que la protection des consommateurs, et prévoit, à ce titre, un nombre important de contraintes pour les vendeurs qui ne vont pas sans poser question quant à leur contrôle et à la capacité de les faire respecter.

Par ailleurs, il est prévu de ne réglementer que les seuls marchés communaux, à l’exclusion des marchés d’animaux. Au vu de la définition large des marchés d’animaux, il existe un risque que les vendeurs d’animaux délaissent les marchés communaux et optent pour des marchés d’animaux, leur permettant de vendre sans les contraintes énoncées dans le texte en projet.

Pour l’UVCW, il serait donc plus cohérent que le nouveau régime s’applique (avec certaines différenciations le cas échéant) à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne

13 Juin 2019

Auteur

Arnaud Ransy

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