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Délinquance environnementale : renouvellement du subventionnement des agents constatateurs communaux

Mis en ligne le 19 Décembre 2014

L’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à saluer la reconduction des subsides octroyés par la Région wallonne aux communes pour le maintien en fonction de leurs agents constatateurs en matière de délinquance environnementale. Tant la subvention forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement que la subvention octroyée sous forme de points APE ont été renouvelées.

En raison des diverses mesures d’économies décidées par le Gouvernement wallon, la subvention forfaitaire sera toutefois diminuée de 7 %, à l’instar de toutes les subventions réglementées tandis que la valeur du point APE sera également légèrement diminuée (environ 12 euros selon la Ministre de l’Emploi et de la Formation), en suite de la réduction de 10 millions d’euros réalisée sur le budget APE.

Bien qu'elle regrette cette double diminution qui viendra impacter des budgets communaux déjà mis à mal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à remercier le Gouvernement pour ce subventionnement au vu de son caractère décisif sur le maintien en fonction des agents constatateurs dont le rôle primordial au service de la qualité du cadre de vie n’est plus à démontrer. Il convient également de souligner le fait que le renouvellement des points APE est acquis pour toute la durée de la législature, soit jusqu’en 2019, contrairement aux décisions précédentes qui n’étaient valables que pour deux ans.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
19 Décembre 2014

Auteur
Arnaud Ransy

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