Effondrements et affaissement du sol: de nouveaux outils en préparation pour accompagner les communes

Lors d’un colloque organisé en avril 2014, le Service public de Wallonie a annoncé la mise en place d’outils qui permettront de faciliter les démarches des communes en cas de crise liée à un affaissement de terrain, voire un effondrement.

Que faire en cas de demande de permis ?

Nous connaissons déjà l’application de consultation WebGIS « Les thématiques du sous-sol wallon » [1], qui fournit les informations suivantes disponibles à l’Administration :

• zones de consultation de la DRIGM (Direction des Risques industriels, géologiques et miniers) ;
• zones de contrainte de la DGO4 (éboulements, karsts, etc.) ;
• détail des thématiques du sous-sol (gisements, exploitations, etc.) ;
• données de référence en géologie (affleurements, sondages).

En cohérence avec l’approche du SDER, il est prévu de traduire la menace d’ordre géotechnique en cartographie dynamique et évolutive d’aléas sur trois niveaux (faible, modéré, fort).

En fonction de l’aléa présent dans la zone considérée et constatée sur l’outil cartographique, la commune peut, lors d’une demande de permis, solliciter l’avis de la DRIGM et/ou de la DGO4. Ces instances ont en outre développé des canevas techniques [2] pour les études qui pourraient devoir être réalisées.

DRIGM - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DGO3) Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes
Tél. : 081.33.61.25, Fax : 081.33.65.44

Direction de la Géomatique (DGO4)
rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes
Tél. : 081.33.21.17, Fax : 081.33.24.42.

Que faire en situation de crise ?

Un service est en cours de mise en place et est destiné à fournir une assistance aux autorités locales et aux services de secours, lors des situations de crise. Il s’agit de la Cellule d’Avis et de Conseils Effondrements (CACEf).

En cas de situation d’urgence liée à un effondrement souterrain, le Centre régional de Crise de Wallonie (CRC-W) sera l’interlocuteur régional des autorités. Le CRC-W assure en outre, en périodes de crise (crues, épisodes neigeux, pollutions, sécheresse, tempête, ...) :

• l'information rapide et correcte des membres du Gouvernement wallon ;
• le pilotage du Comité de planification et de crise régional ;
• l'appui, pour les matières régionales, aux gouverneurs de province ;
• la coordination stratégique des départements du Service public de Wallonie impliqués ;
• la communication de crise (interne et externe).

Dans le cas d’un effondrement, le CRC-W assurera également le contact avec la CACEf, qui réunit des experts des différents domaines en relation avec le sous-sol dont la mission est de :

• mener la réflexion stratégique sur la problématique des effondrements ;
• informer, conseiller et remettre des avis à l’autorité en charge d’une gestion de crise « effondrement » ;
• coordonner les informations, conseils et avis liés à la problématique « effondrement  ».

Comment s’informer sur un bien ? La fiche d’informations sous-sol

Il sera bientôt possible d’obtenir des informations sur l’état du sous-sol d’un bien par interrogation d’une base de données. On pourra ainsi obtenir une « fiche d’informations sous-sol », délivrée par le Service géologique de Wallonie, sur demande lors d’une acquisition par exemple, ou avant la conception d’un projet, et qui renseigne une série d’informations relatives à un bien :

• la situation d’objets ou de périmètres relatifs au sous-sol par rapport au bien ;
• des informations sur les objets et les menaces/risques éventuels associés ;
• des recommandations pour prévenir les accidents, dommages ou inconvénients :
• un extrait cartographique associé ;
• les références des cartes géologique, géotechnique, hydrogéologique et pédologique couvrant le bien ;
• une date limite de validité (évolution des données, 1 an).

La « fiche d’information sous-sol » peut être obtenue sur demande écrite au Service géologique de Wallonie, en fournissant ses coordonnées, celles du bien, les références cadastrales et un extrait de plan cadastral ou autre plan précis. Aucune rétribution n’est demandée, et le document est délivré dans les 15 jours, sauf urgence motivée.

Les thématiques visées par la « fiche d’informations sous-sol » sont les suivantes :

• puits et issues de mines, travaux miniers à faible profondeur (houille, minerais métalliques, fer, alun, etc.),
• carrières souterraines (phosphate, marnières, ardoisières, etc.),
• gîtes de minerais métalliques ou de fer,
• terrils et risques associés,
• phénomènes karstiques,
• glissements de terrain,
• éboulements de parois rocheuses,
• zones de contraintes karstiques, d’éboulement de parois rocheuses ou de glissement de terrain,
• zones de consultation « exploitations souterraines »,
• (zones de contraintes et de consultation évolueront vers des zones d’aléas),
• pour 2015 : radon, aléa sismique, tourbes, captages,
• en projet : retrait/gonflement d’argiles.

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1. [Remonter] Accès à l’application : http://carto1.wallonie.be/CIGALE/viewer.htm?APPNAME=SSOL ou via le Géoportail de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be/home.html.
2. [Remonter] Disponible à cette adresse : http://geologie.wallonie.be/site/geoprod/donnees/telechargements