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Détention et utilisation d’animaux dans les cirques : nouvelle interdiction concernant les animaux sauvages

Mis en ligne le 26 Mars 2014

Une nouvelle loi[1] a récemment été adoptée par le Parlement fédéral pour interdire, en principe, la détention et l’utilisation d’animaux dans les cirques et les expositions itinérantes.

A titre d’exception, elle stipule néanmoins que l’interdiction ne concerne pas certains animaux domestiques dont la liste est annexée à l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes tel que modifié par l’arrêté royal du 11 février 2014. Il en résulte donc que les animaux sauvages tels les tigres ou les éléphants sont désormais interdits dans les cirques.

La nouvelle annexe de l’arrêté royal du 2 septembre 2005 énonce également les diverses conditions minimales de détention destinées à assurer le bien-être des animaux qui continuent à pouvoir être détenus et utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes, notamment en termes d’hébergement.

En cas de doute sur la conformité à ces exigences d’un cirque ou d’une exposition itinérante présents sur leur territoire, les communes peuvent faire appel aux agents compétents du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.

 


[1] L. 7.2.2014 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et de santé des animaux.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne

26 Mars 2014

Auteur

Arnaud Ransy

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