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Aide aux communes en matière de bien-être animal

Mis en ligne le 23 Septembre 2020

Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté du 3 septembre 2020 établissant un régime d’aide aux communes dans le cade du bien-être animal pour une durée de trois ans. L’arrêté prévoit trois aides différentes :

1. Le soutien à la stérilisation des chats 

Ces aides sont destinées à maîtriser la population de chats errants sur le territoire wallon. Les communes pourront désormais élargir ce soutien en proposant une aide pour stériliser les chats domestiques détenus par des personnes en situation de précarité économique, c’est-à-dire, par exemple, les personnes bénéficiant du Revenu d’Intégration Social (RIS) ou de la Garantie de Revenu Aux Personnes Agées (GRAPA).  

2. La mise en place d’une concertation avec le référent bien-être animal dans les communes. 

Le projet d’arrêté encourage la mise en place d’un système de concertation avec un référent en bien-être animal (par exemple agent communal ou agent de police). Le référent permet de faire le lien entre les citoyens et citoyennes, les agents de police, l’autorité communale et l’administration régionale en charge du bien-être animal. Il peut, par exemple, soutenir ou stimuler le développement d’une Cellule Bien-être Animal au sein de la commune. Le référent participe ainsi à la diffusion d’informations, par exemple concernant le cadre légal lié aux contrôles ou saisies en cas de maltraitance à l’égard des animaux. 

3. Le financement d’actions de sensibilisation 

L’arrêté régional prévoit en outre des aides aux communes pour des actions d’information, de communication ou soutien à des événements pour aborder des thématiques comme la stérilisation des animaux, l’identification de ceux-ci, l’impact des feux d’artifice sur le bien-être animal, etc. 

Pour cette année, les communes ont jusqu’au 15 octobre pour faire leur demande de subvention. La première tranche d’aide portera sur les actions réalisées entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Le soutien régional pourra atteindre au maximum 3000 euros par commune.

Texte de l’arrêté : http://environnement.wallonie.be/legis/bienetreanimal/bienetre072.html

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
23 Septembre 2020

Auteur
Arnaud Ransy

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