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Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’Union pour la pérennisation de la subvention

Mis en ligne le 5 Juillet 2012

Le 5 juin 2008, le Parlement wallon a adopté le décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. L’un des axes essentiels du régime organisé par ce décret réside dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs.

Ces agents jouent sur le terrain un rôle de répression permettant une nette amélioration de la qualité du cadre de vie pour les communes. En outre, leur présence et leurs actions se veulent également préventives, concourant à renforcer le sentiment de sécurité des citoyens, pour lesquels les actes de délinquance environnementale notamment constituent de véritables nuisances. Cette politique s'avère essentielle pour les pouvoirs locaux.

Or, le maintien de l'engagement d'agents constatateurs se voit en pratique conditionné à la possibilité pour les communes de bénéficier du subventionnement régional, au travers de points APE, accordé depuis cinq ans par la Wallonie, ce dont l’Union des Villes et Communes de Wallonie remercie Philippe Henry, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.

Le subventionnement actuel prendra fin au début de l'année 2013. L'Union demande donc au Ministre de bien vouloir, comme par le passé, pérenniser cette subvention, essentielle pour les pouvoirs locaux. Les communes dépourvues d'agents constatateurs devraient également, si elles le souhaitent, s'inscrire dans le programme de soutien de la Wallonie à cet égard.

Si l'Union des Villes et Communes de Wallonie regrette qu'un financement pérenne ne soit pas à l'œuvre dans cette matière, force est de reconnaitre que le subventionnement des agents constatateurs, par le biais de points APE, doit être reconduit pour permettre aux villes et communes de poursuivre leurs actions en faveur de la sécurité et de la qualité de leur cadre de vie.

L'auteur

Salvador Alonso Merino

Date de mise en ligne
5 Juillet 2012

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