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Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 10 Mai 2021

A la demande de Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et du projet de stratégie wallonne de politique répressive environnementale. La matière de la lutte contre la délinquance environnementale intéresse les communes au plus haut point.

L’UVCW tient à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’il a été modifié par le décret du 6 mai 2019. Les modifications apportées par le projet de décret semblent clairement aller dans le sens d’un renforcement des moyens de lutte contre la délinquance environnementale et d’une sécurisation du cadre juridique. L’UVCW propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

L’UVCW est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale et d’y consacrer les moyens nécessaires, le tout selon une programmation à brève échéance puisque la plupart des actions envisagées sont planifiées dès 2021.

L’UVCW constate que la majorité des demandes qu’elle avait formulées en matière de lutte contre la délinquance environnementale (un meilleur subventionnement des agents constatateurs, plus de formations, …) trouvent un écho satisfaisant dans la stratégie. Les communes sont reconnues comme des acteurs importants de la lutte contre la délinquance environnementale qu’il convient de soutenir de façon bien plus large qu’actuellement. L’UVCW est toutefois encore préoccupée par la formation de base des agents constatateurs et leurs moyens d’investigations (notamment l’accès à des bases de données).

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis complet du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie à ce sujet.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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