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L’Union des Villes appelle la Ministre de l’Environnement à envisager une consigne sur les canettes

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Mis en ligne le 25 Juin 2021

La propreté publique est un enjeu des plus importants pour les pouvoirs locaux. Parmi les incivilités telles, les déchets sauvages et les dépôts clandestins, les canettes qui jonchent les bords de route constituent un fléau pénible pour les communes et pour leurs ambassadeurs bénévoles.

Pour lutter contre ce phénomène, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a sollicité que le Gouvernement envisage une consigne sur les canettes, ou une alternative qui puisse apporter une solution efficace au problème. Cette demande est renforcée par de nombreuses communes et bourgmestres qui, séduits par les mécanismes de consigne mis en place par plusieurs pays voisins, plaident, au travers de motions votées par le Conseil communal notamment, pour l’instauration d’une consigne, à l’instar du bourgmestre de Hamoir, Patrick Lecerf, qui a lancé en mai dernier un appel auprès de tous les bourgmestres de Wallonie.

Allons-y…

La mise en place d’une consigne sur les canettes est une volonté partagée par les différents gouvernements : en effet, les gouvernements des trois régions du pays l’ont chacun envisagé dans leur Déclaration de Politique régionale 2019-2024, et le Gouvernement fédéral envisage également cette opportunité dans son Accord de 2020.

Les citoyens, à commencer par les ambassadeurs de la propreté, premiers témoins de l’ampleur de la problématique, sont également globalement en faveur d’une consigne.

Il est à noter qu’au vu des conclusions que l’on peut tirer des constats en matière de gestion des déchets d’emballage et de déchets sauvages en Belgique, les souhaits des communes concernent en priorité l’amélioration de la propreté publique, qui les touche au premier plan. En effet, le problème identifié pour les pouvoirs locaux n’est pas le système de collecte, performant et de qualité, mais l’incivilité de quelques-uns, qui a des conséquences importantes en matière de coûts et de dégradation du cadre de vie des citoyens.

…Mais attention 

Les pouvoirs locaux sont néanmoins bien conscients des impacts que représenterait la mise en place d’une consigne sur la malpropreté publique, sur la gestion des déchets ménagers et sur les habitudes de consommation des citoyens, en ce compris leur comportement vis-à-vis de leur manière de se débarrasser de leurs déchets. A cet égard, notre Conseil d’administration a attiré l’attention de Madame la Ministre sur les points suivants :

S’il est à espérer que la part des canettes diminue au sein des déchets sauvages avec l’instauration d’une consigne sur les canettes, il sera nécessaire de continuer à soutenir les mesures visant à améliorer le tri des déchets ménagers par les citoyens, ainsi qu’à diminuer les autres déchets sauvages, les canettes (et les bouteilles en plastique) n’en constituant qu’une partie.

De nombreuses questions relatives à la logistique d’un processus de consigne sont à considérer : quels acteurs ? Quel montant de consigne ? Les canettes achetées à l’étranger seront-elles prises en charge ? Qui prendra en charge le coût de ces missions ? etc. Il est indispensable que le bilan de l’instauration d’un régime de consignation respecte la neutralité budgétaire des mesures prises par le Gouvernement pour les communes.

Une conséquence importante de la consignation de ces déchets d’emballage sera la diminution des volumes de PMC à collecter auprès des citoyens. Ce service de collecte des sacs bleus devra pourtant être maintenu, mais pour des volumes moindres, et par conséquent avec une modification du prix de revient par rapport aux déchets collectés. Il est indéniable que la mise en place du système aura un impact financier important sur les opérations de gestion des déchets. Le surcoût sur la collecte des PMC et les centres publics de tri ne devra pas être supporté par les pouvoirs locaux.

En outre il est à craindre que, comme pour tout déchet qui acquiert une valeur économique, les sacs de PMC, dans lesquels certains citoyens vont continuer à jeter des canettes, même consignées, fassent l’objet de vandalisme. Il est en effet raisonnable de craindre ce nouveau type d’incivilité auquel seront confrontées les communes, dans la mesure où le phénomène est déjà constaté également sur les sites de bulles à verre, vandalisées pour le vol de bouteilles consignées qu’elles renferment. Le montant de la consigne devra être envisagé de manière à être suffisamment incitatif pour limiter les comportements inciviques, et un soutien pour une répression efficace de ces nouvelles incivilités sera nécessaire.

Il nous semble en outre essentiel que soit menée une évaluation des actions de BeWaPP – Wallonie Plus Propre, afin de réclamer, le cas échéant, un renforcement des moyens destinés à lutter contre la malpropreté.

En conclusion

Les communes sont favorables à l’instauration d’un mécanisme qui permettra de diminuer enfin la présence de canettes dans les déchets sauvages.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a sollicité que le Gouvernement wallon entame urgemment une réflexion sur l’instauration d’une consigne sur les canettes, ou d’une alternative efficace, en ne négligeant ni les impacts financiers et logistiques sur les différents acteurs des filières de recyclage des déchets concernés, ni les impacts potentiels sur les incivilités constatées actuellement, et redoutées avec l’instauration d’un nouveau régime.

Il sera également nécessaire de continuer à soutenir les mesures visant à améliorer le tri des déchets ménagers par les citoyens, et les mesures visant à diminuer également les autres déchets sauvages, les canettes n’en constituant qu’une partie.

Il est impératif que le bilan de l’instauration d’un régime de consignation ne génère aucun impact sur les finances des communes.

Date de mise en ligne
25 Juin 2021

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