Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique
Au vu du succès de l’édition 2020 de cet appel à projet, la Ministre de l’Environnement a décidé de libérer une nouvelle enveloppe budgétaire de 1,2 million d’euros en faveur des communes.
Ce second appel à projets vise à soutenir financièrement les communes wallonnes qui souhaitent disposer de matériel de vidéosurveillance dans le cadre de la lutte contre la délinquance environnementale et permettant, plus particulièrement, d’identifier les auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté de l’espace public.
L’asbl BeWaPP a élaboré un guide juridique et technique pour l’utilisation de la vidéosurveillance dans le cadre de la répression des infractions liées à la propreté publique.
Un vademecum de l’appel à projets est mis à disposition des candidats sur le site de BeWaPP.
Il est à noter que pour prétendre au subside, la commune devra avoir, préalablement au dépôt de son dossier de candidature, répertorié, géolocalisé et caractérisé les points noirs situés sur le territoire communal via l’application PRO-preté, ainsi que les caméras existantes, déjà utilisées pour lutter contre les dépôts clandestins au sein de ces points noirs.
Le formulaire de candidature est accessible via le Guichet des Pouvoirs locaux et devra être complété (via ce même guichet) au plus tard pour le 15 septembre 2021.
Important : Il est indispensable de disposer d’un compte sur le guichet pour accéder au formulaire. Vous devez disposer de droits dans la catégorie « Sols, Pollutions et Déchets » de la matière « Environnement & Agriculture ».
Pour plus d’infos :
Mme Sandrine Chaboud du SPW ARNE : sandrine.chaboud@spw.wallonie.be et Mme Eloïse Pignon de BeWaPP : eloise.pignon@bewapp.be
Lire aussi en Environnement
Formations - Environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (1)
- Le développement territorial
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (ACC)
- Formation obligatoire au RGPD en lien avec l'utilisation du fichier central (FS)
- Gestion de conflits - Formation continue des agents constatateurs en environnement
- La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)
- La gestion des sols et des terres excavées
- Les infractions relatives aux déchets
- La formation des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (30h)
- La lutte contre l'abandon des déchets
- Le permis d’environnement en pratique
- Bien-être animal : la saisie administrative
- Bien-être animal : le contrôle
- Focus sur les déchets plastiques
- Focus sur les déchets textiles
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Terres excavées : contrôle de la traçabilité des volumes de moins de 400 m³