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Procédures éditées par la Spaque pour la gestion des pollutions dues aux inondations

Mis en ligne le 16 Septembre 2021

La Spaque a rédigé une fiche explicative sur les procédures en matière de gestion des pollutions diffuses en hydrocarbures et des terres charriées. Elle est reprise ci-dessous, ainsi qu'en pièce jointe, en français et en allemand.

 

1. Procédure « Pollutions diffuses en hydrocarbures »

Pour la gestion des pollutions diffuses en hydrocarbures, une seule procédure existe. C’est celle qui passe par la sollicitation de la SPAQUE au moyen du formulaire développé à cet effet (via le site internet de la SPAQUE ou via la version papier), puis par un diagnostic du terrain, et enfin par une phase d’assainissement si le niveau de pollution mesuré l’impose ; ces deux dernières étapes étant gérées par la SPAQUE. Cette procédure ne vise que les terrains non bâtis, non couverts par une assurance et non visés par une exploitation agricole.

Les personnes (morales ou privées) sinistrées ne peuvent procéder elles-mêmes aux diagnostics et aux dépollutions éventuelles en vue de se les faire rembourser par la SPAQUE.

La seule exception à cette règle de base est pour les sinistrés qui auraient réalisé des expertises et/ou assainissement avant le 15/08/21. Ce n’est que dans ce cas que les sinistrés peuvent introduire un dossier de demande de remboursement auprès de la SPAQUE. Au-delà de cette date du 15/08/21, sauf cas de force majeure dûment établi, plus aucune demande de remboursement ne pourra être introduite.

2. Procédure « Gestion des terres charriées »

Pour rappel, seules sont ici concernées les « terres charriées » gérées par les communes sinistrées. Par « terres charriées », on entend le mélange de terres, boues, empierrements, gravats raclés et/ou regroupés par les communes à la suite des évènements exceptionnels de juillet 2021, notamment pour dégager les voiries et les espaces publics encombrés par ces matériaux.

Les boues présentes sur le domaine privé ne sont pas prises en charge par la SPAQUE.

En la matière, deux procédures coexisteront pour ce volet de l’intervention de la SPAQUE :

  • Une procédure dans laquelle le rôle de la SPAQUE se limitera à un rôle financier : dans ce cas, les communes et intercommunales assurent elles-mêmes l’évacuation des terres charriées vers des filières de traitement/valorisation agréées. Elles en transmettent ensuite les factures à la SPAQUE, accompagnées d’une déclaration de créance et d’une déclaration sur l’honneur (précisant que ces matériaux ont bien dû être gérés à la suite des inondations de juillet).

Sur base des documents reçus, la SPAQUE procèdera à leur remboursement.

Pour procéder aux évacuations des terres « charriées », il est rappelé aux communes qu’elles peuvent faire appel aux différents marchés mis à leur disposition par la SPAQUE au travers de sa centrale d’achat :

    • Marché « étude » pour procéder à la rédaction des « rapports de qualité de terres » (RQT), obligatoires pour tout mouvement de terres de plus de 400 m³ en Région Wallonne ;
    • Marché « gestion des terres excavées » permettant, en fonction du résultat des RQT obtenus dans le cadre du marché précédent, d’orienter et d’évacuer les terres vers la filière d’élimination la plus adaptée et la moins chère en regard de leur degré de contamination.

En faisant appel à cette centrale d’achat, les communes en ordre d’adhésion disposent de marchés « prêts à l’emploi », dans lesquels les prix ont été négociés pour d’importants volumes de prestations, garant de prix unitaires plus faibles que pour des prestations qui seraient commandées au coup par coup. Elle présente toutefois l’inconvénient que les volumes de terres à gérer risquent d’être faibles ou disséminés en petits stocks difficilement regroupables ; d’où des coûts de prise en charge plus élevés que dans la seconde alternative présentée ci-dessous.

  • Une procédure dans laquelle le rôle de la SPAQUE sera plus actif et consistera à prendre en charge le traitement/valorisation des terres, une fois celles-ci regroupées jusqu’à une plateforme temporaire mise à disposition par la Région wallonne.

Dans cette alternative, les communes assurent uniquement le transport des « terres charriées » jusqu’à cette plateforme de stockage. Dès leur arrivée sur ladite plateforme, les terres seront prises en charge par la SPAQUE qui procèdera : 

    • à leur analyse ;
    • à leur regroupement ;
    • à leur évacuation vers les filières de traitement/valorisation les moins chères.

Cette alternative est celle qui représente la solution la plus pragmatique et la plus économique en termes de maîtrise des coûts.

Le site de stockage temporaire où les terres devront être acheminées n’est toutefois pas encore identifié à l’heure actuelle. D’où la nécessité de maintenir la possibilité aux communes d’évacuer ces « terres charriées » en direct vers diverses filières de traitement et, pour la SPAQUE, d’en rembourser les coûts.

Date de mise en ligne
16 Septembre 2021

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