Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences

Le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

Depuis le décret de la Région wallonne du 27 mai 2004, le Code de l'eau prévoit en effet de nouvelles règles concernant le régime juridique des cours d'eau non navigables, et notamment la désignation éventuelle, par le Gouvernement, de nouveaux gestionnaires des cours d'eau. En outre, ce décret prévoit l'abrogation de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables. Ces dispositions ne sont cependant pas entrées en vigueur.

Après avoir interrogé les membres au travers d'une enquête, l'UVCW constate que les communes sont majoritairement en faveur d'un transfert de leurs compétences de gestion des cours d'eau non navigables vers un gestionnaire unique. Sont ici visées les prérogatives données aux communes en vertu de la loi du 28 décembre 1967, à savoir la réalisation des travaux ordinaires, extraordinaires et le financement de ceux-ci.

Compte tenu de l'impossibilité de déterminer une contribution financière par commune qui serait juste et équitable, de la faiblesse des moyens spécifiquement destinés à la gestion des cours d'eau par les communes et des difficultés financières auxquelles sont confrontées les communes, l'UVCW plaide pour un transfert de compétences sans transfert des moyens financiers sous-jacents.

Bien conscientes de leurs compétences connexes en matière de cours d'eau, notamment en matière de conservation de la nature ou en matière de tourisme, les communes pensent qu'il est important de prévoir des garde-fous afin de ne pas affaiblir les autres politiques communales. Il semble dès lors nécessaire de prévoir une planification globale, ainsi qu'une concertation durable et efficiente entre les différents niveaux de pouvoirs.

Une gestion globale et intégrée des cours d'eau en Wallonie semble nécessaire pour assurer un développement écologique, économique et social harmonieux de nos ressources aquatiques. Pour de plus amples détails, le lecteur pourra prendre connaissance de l'avis du Conseil d'administration de l'UVCW du 15 novembre 2011.