Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme
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Mis en ligne le 18 Novembre 2022

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. D’autres facteurs vont en outre renforcer cette augmentation et les communes souhaitent, comme le Gouvernement wallon, la contenir. L’UVCW salue, à cet égard, la décision du Gouvernement de dégager 8 millions d’euros pour compenser les pertes de trésorerie des intercommunales de gestion des déchets liées à la crise énergétique.

Il est à noter cependant que cette compensation ne gèlera pas de facto la taxe communale sur les déchets dès lors que les communes subissent elles-mêmes des augmentations importantes de coûts dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, liées notamment à l’indexation des salaires. De plus il s’agit d’une mesure ponctuelle.

L’UVCW estime dès lors que la problématique du coût du service de gestion des déchets ménagers doit faire l’objet d’une politique assumée et à long terme. Pour l’UVCW, qui vient de questionner Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Foret, de la Ruralité et du Bien-être animal, à ce sujet, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

Concernant la maitrise des coûts

Il semble que la taxation sur les surprofits, en projet au niveau fédéral, liés à la vente d’électricité par les intercommunales de gestion des déchets est totalement injustifiée au regard des missions exercées par celles-ci et du fait que les bénéficiaires de ces « surprofits » sont in fine les citoyens, via le coût-vérité. Si l’UVCW a rappelé au Gouvernement fédéral les réalités du système de gestion des déchets ménagers et de son financement afin d’obtenir une exonération en la matière, elle attend que la Wallonie soutienne ce point d’attention et saisisse, au besoin, le Comité de Concertation.

Le verdissement des flottes de véhicules imposé par une directive européenne, va également engendrer des coûts importants en matière de gestion de déchets ménagers, et l’UVCW estime qu’une meilleure progressivité de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations est nécessaire, de façon à tenir compte de la crise financière actuelle, mais également du temps encore nécessaire à l’aboutissement des technologies « vertes » dans leurs usages de service public. Un soutien spécifique aux intercommunales de gestion des déchets pour l’adaptation de leur flotte de véhicules s’avère en outre nécessaire.

Les coûts liés aux obligations découlant des objectifs d’économie circulaire semblent justifiés, pour autant qu’ils soient minutieusement pesés au regard de leur bénéfice environnemental. Il convient toutefois de rester attentif sur la ligne de partage du financement des coûts d’une gestion écoresponsable des déchets entre le citoyen et les pouvoirs publics et toutes les pistes doivent en tout cas être suivies pour supprimer ou ne pas créer d’obligations de service minimum dont les coûts sont disproportionnés par rapport au bénéfice environnemental. Ainsi, l’UVCW réitère son souhait de supprimer du service minimum l’obligation de distribution de sacs prépayés qui n’a jamais démontré son efficacité et qui engendre des coûts logistiques importants pour les communes, et donc pour les citoyens.

De manière plus générale l’UVCW insiste pour que, conformément à la DPR, l’autonomie communale soit préservée non seulement dans la manière d’assurer les missions de service minimum et les services complémentaires, mais également dans la manière d’en répercuter les coûts. L’imposition d’une uniformisation encore plus poussée des pratiques serait contre-productive au vu de l’hétérogénéité des profils communaux. Par ailleurs, les principales causes de la hausse de la taxe déchets sont externes aux choix des communes.

L’UVCW est, par contre, consciente qu’il est possible d’améliorer le caractère incitatif de la taxe et qu’un guide pourrait s’avérer utile à cet effet.

Enfin, pour mieux maîtriser l’augmentation conjoncturelle de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, une augmentation complémentaire des subventions allouées en la matière doit pouvoir être envisagée.

Concernant la communication

Il semble indispensable de mettre sur pied, au niveau régional, une importante campagne de communication à destination des citoyens pour expliquer le mécanisme du coût-vérité. Cette campagne doit mettre en lumière le fait que l’augmentation du tri des déchets n’engendre pas de diminution directe du prix de gestion de ceux-ci, au contraire, mais qu’elle représente un gain considérable en termes d’environnement. Il s’agit, en d’autres termes, de responsabiliser le citoyen sur ses comportements. Parallèlement, la communication obligatoire à adresser au citoyen avec son avertissement extrait de rôle doit être revue, tant sur le fond que sur la forme (simplification, dématérialisation, explications des enjeux et des gains environnementaux).

Date de mise en ligne
18 Novembre 2022

Auteur
Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

Environnement Finances et fiscalité
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