Avant- Projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement : l’avis de l’UVCW

A la demande de Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Etre animal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement.

L’UVCW tient à saluer la volonté portée par la réforme de faire du permis d’environnement un véritable outil au service de l’exploitant et de l’administration. L’avant-projet de décret paraît globalement bien équilibré et contient de nombreux éléments d’amélioration.

L’UVCW se questionne toutefois sur la capacité du DPA d’assumer les nouvelles missions qui lui sont confiées par la réforme (coordination des permis, check-list, monitoring) et insiste par ailleurs pour que ces outils n’impliquent pas une diminution des contrôles opérés par le DPC.

La durée de validité du permis correspondant à la durée d’exploitation est avant tout destinée à gérer l’actualisation des permis existants sur une plus longue période que ce qu’allait impliquer le régime actuel (le commentaire des articles parle de 20 ans). L’UVCW est inquiète de constater que des établissements existants, et dont le permis allait arriver à échéance, (très nombreux vu les 20 ans de l’entrée en vigueur du décret permis d’environnement) pourront continuer à être exploités sans actualisation de leurs conditions d’exploitation pour une période pouvant aller jusqu’à 20 ans supplémentaires.

Cette période devrait, selon l’UVCW, être raccourcie dans la mesure du possible et l’article 65 doit être renforcé de façon à permettre à l’autorité compétente d’imposer à l’exploitant, sur avis du fonctionnaire technique, la réalisation d’une étude technique sur l’un ou l’autre aspect, afin de vérifier si telle ou telle condition particulière ne doit pas être modifiée via l’article 65 avant l’actualisation. En outre, l’UVCW demande que les communes soient consultées dans le cadre de l’élaboration des échéanciers relatifs à l’actualisation.

La mise en place d’un comité d’accompagnement par l’exploitant à la demande de dix riverains pose question. L’UVCW craint que ce comité d’accompagnement ne devienne davantage un lieu de débat autour de conflits de voisinage qu’un véritable outil d’accompagnement d’une exploitation harmonieuse de l’établissement avec son environnement. L’UVCW estime que l’intégration des plaintes des riverains dans le monitoring environnemental (registre des plaintes et réponses apportées) est une alternative préférable à la lourdeur d’un comité.

Enfin, les nouveautés introduites par la réforme (permis coordonné, check-list, monitoring, etc.) rendent encore plus importante la finalisation rapide de la dématérialisation des permis. Elle devrait permettre d’alléger le travail administratif du SPW et des communes sans toutefois pouvoir, selon l’UVCW, compenser complètement le surcroît de travail induit par la réforme, singulièrement pour le DPA.

Le lecteur trouvera l’intégralité de l’avis du CA de l’UVCW en annexe.