Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?
Mis en ligne le 1er Octobre 2023 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 1er Octobre 2023
Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes (8 directives au total), principalement en matière d’économie circulaire.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Environnement : Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Christel Termol
- Frédérique Witters
- Matteo Gastout
- Emmanuelle Jouniaux
