Finances et fiscalité

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP ou encore des intercommunales, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

Formation : " Mandataires CPAS : Alliez engagement et compétence ! "

Les conseils de l’action sociale viennent d’être renouvelés. Certains mandataires poursuivent « l’aventure CPAS », d’autres vont la découvrir. Afin d’aider les mandataires dans leur fonction, la Fédération des CPAS lance un cycle de formations complet, qui débutera dès le mois de février 2025 jusqu’en avril. Ces formations reprendront les éléments constitutifs du fonctionnement général de l’institution ainsi que ses grandes missions et, enfin, les droits et obligations des mandataires.

Pouvoirs locaux : l’UVCW émet un avis sur l’avant-projet de décret-programme du Gouvernement wallon

L’UVCW regrette vivement la suppression du pourcent supplémentaire d’indexation du Fonds des Communes.

Conclave budgétaire du Gouvernement wallon - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a transmis, aux Ministres-Présidents des Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un avis d'initiative sur son budget 2025.

Le budget des zones de police

Le budget ordinaire des communes wallonnes à l’exercice propre (selon la ventilation économique)

Les communes sous le suivi du Centre régional d'aide aux communes

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Le Fonds des communes

La fiscalité communale

Les finances communales: structures et évolutions récentes

Décret simplification administrative : quels sont les impacts en matière de finances et de fiscalité locales ?

Le 27 mars dernier, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier plusieurs procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Un certain nombre de ces modifications concernent directement les finances et la fiscalité communales.

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

Financement des zones de secours – budgets 2024: les communes et les provinces wallonnes accentuent leurs efforts… à la place du Fédéral !

Réforme de la comptabilité des communes et CPAS : l’UVCW émet un avis supplémentaire

En juin 2023, l’UVCW rédigait un avis concernant la digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS. Cet avis analysait les différentes implications que ce projet de digitalisation nécessitait, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel, technique ou encore budgétaire. En complément des adaptations réglementaires que l’UVCW proposait dans cet avis, elle a poursuivi ses réflexions, en étroite collaboration avec la Fédération des directeurs financiers et la Fédération des receveurs régionaux, en visant à optimiser la réglementation plus avant en termes de simplification administrative et de cohérence.

Projets de circulaires budgétaires 2025 : avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2025 (communes – plans de gestion – convergence) et a rendu un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs Locaux.

Le budget des zones de secours

Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».