Fonctionnement institutionnel

Contrôle des dépenses électorales pour les élections communales notamment: modifications de certaines dispositions du CDLD

C'est en date du 21 mai dernier qu'une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon, à l'initiative de parlementaires de tous les groupes politiques démocratiques , afin de pallier certaines difficultés rencontrées par la Commission de contrôle des dépenses électorales du Parlement wallon au lendemain du scrutin communal et provincial du 8 octobre 2006.

Elections: période de prudence

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’ « expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement?

CDLD: Moniteur belge du 14.5.2012 - publication du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ce sont des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale, entre autres, qui sont parues au Moniteur belge du 14 mai 2012, et ce, peu de temps avant le prochain scrutin communal.

Nouvelle circulaire relative à la période de prudence dans le cadre des élections du 14 octobre 2012

A l’approche du scrutin du 14 octobre 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul Furlan, vient de communiquer sa nouvelle circulaire consacrée au renouvellement des conseils provinciaux et communaux.

Fonctionnement / élections

On parle souvent, à l'approche des élections communales, de "période de prudence" et d' "expédition des affaires courantes" dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement?

Distribution d'imprimés, autorisation obligatoire?

Nous nous interrogeons sur la possibilité de prévoir dans notre règlement communal une autorisation obligatoire pour la distribution d'imprimés sur la voie publique?

Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

La tutelle électronique s'ouvre à toutes les communes

La DGO5 annonce l'ouverture à l'ensemble des communes d'E-tutelle, l'interface de transmission des actes de tutelle par voie électronique. Toute commune peut désormais participer à E-tutelle, sur base volontaire.

Marchés publics - Alignement des seuils de tutelle des CPAS sur ceux des communes

Par sa circulaire du 22 novembre 2011 publiée au Moniteur belge de ce 4 janvier 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle les récentes modifications intervenues dans les règles de tutelle sur le CPAS et notamment en matière de marchés publics.

L'invité du mois: Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5

En fin 2009, le Mouvement communal rencontrait Sylvie Marique, Directrice générale de la DGO5, qui nous dévoilait alors son nouveau plan opérationnel. Deux ans plus tard, il était intéressant de rencontrer à nouveau la Directrice générale pour observer, avec elle, comment a évolué la réalisation de ce plan. L’occasion de rappeler à nos lecteurs les missions de la DGO5 et ses réalisations concrètes au profit des villes et communes.

Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal

Vos questions – Fonctionnement des organes

Quand un conseiller communal fait usage de la faculté que lui offre l'article L1122-24, al. 3 et ss., du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ajout d'une proposition étrangère à l'ordre du jour du conseil communal), doit-il toujours joindre à sa demande un projet de délibération?

Réforme de l'Etat: l'UVCW envoie la motion des Bourgmestres au Formateur

L'Union a tenu son Assemblée générale annuelle ce 20 mai à Namur. Au-delà de l'approbation du rapport d'activités et des comptes 2010, l'AG fut surtout l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral.

UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics

Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.

Synergies communes/CPAS: affaire à suivre

Le vendredi 11 mars dernier, l’Université de Liège, en collaboration avec le Laboratoire européen de l’Administration régionale et locale (LEDAREL), a organisé un colloque consacré au « Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques ». Cette journée s’articulait autour de quatre thèmes dont l’un était spécifi quement consacré aux relations entre la commune et le CPAS. L’occasion pour l’Union des Villes et des Communes de Wallonie de faire le point sur la question des synergies entre ces deux institutions locales.

Mouvement communal + : un nouvel outil au service des grades légaux

Une newsletter nommée « Mouvement communal + » vient d’être publiée. Adressée aux grades légaux, véritables pivots de l’information technique et scientifique au sein des communes, elle rassemble régulièrement des dossiers, comme autant de prolongements à la lecture du Mouvement communal.

Comprendre la gouvernance et ses enjeux

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. A l’aube d’une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la définition d’objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la définition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes

Les villes et communes du pays doivent préparer, pour le vote des Belges à l'étranger le 13 juin, les convocations électorales à partir du samedi 29 mai. Un délai matériellement intenable.