Fonctionnement institutionnel

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Conseil communal (72)
CDLD (59)
Coronavirus (52)
Gouvernance (40)
Collège (36)
CPAS (33)
Élection (33)
Fusion (28)
Tutelle (27)
Mandataire (23)
Intercommunale (21)
Grades légaux (21)
Simplification administrative (20)
Bourgmestre (19)
Administration (15)
Programme stratégique transversal (PST) (14)
Publicité (13)
Échevin (13)
Synergie commune / CPAS (13)
Conseil de l'action sociale (12)
Conseiller communal (12)
Fonctionnement des organes (11)
UVCW (11)
Publication (11)
Démocratie locale (10)
Document administratif (9)
Police (7)
Personnel (7)
Secret professionnel (7)
Incompatibilité (7)
Loi communale (7)
Participation des citoyens (7)
Délai (7)
Recours (6)
Informatisation (6)
Contrôle interne (6)
Pension (6)
Loi CPAS (6)
Informatique (6)
Société de logement de service public (SLSP) (6)
TIC (6)
Régie (6)
DPR (6)
Finances (6)
Budget (6)
Association sans but lucratif (ASBL) (5)
Accessibilité (5)
Communauté germanophone (5)
Président du CPAS (5)
Province (5)
Accès à l'information (5)
Supracommunalité (5)
Taxe (4)
Plan de cohésion sociale (4)
Subvention (4)
Vie privée (4)
Transparence administrative (4)
Règlement général sur la protection des données (RGPD) (4)
Formation (4)
Fusion commune/CPAS (4)
Patrimoine (4)
Mode de gestion (4)
Consultation populaire (4)
Archives (4)
Aide sociale (3)
Comptabilité (3)
Communication (3)
Compétence des organes (3)
Cohésion sociale (3)
Évaluation (3)
Fonctionnement du CPAS (3)
Fonction consultative (3)
Énergie (3)
Enquête (3)
Environnement (3)
Décentralisation (3)
Droit d'auteur (3)
Égalité des chances (3)
E-gov (3)
Mémorandum (3)
Pauvreté (3)
Maison de repos (3)
Inondation (3)
Rémunération (3)
Population (3)
Social (3)
Association de projet (3)
Dépense (3)
Pouvoir adjudicateur (3)
Voirie (3)
Redevance (3)
Sanitaire (2)
Open data (2)
Parti politique (2)
Droit de tirage (2)
In-house (2)
Centrale d'achat (2)
Conseil d'état (2)
Constitution (2)
Blues des élus (2)
Lanceur d'alerte (2)
Sécurité sociale (2)
Urbanisme (2)
Télétravail (2)
Politique de la ville (2)
Racisme (2)
Responsabilité (2)
Justice (2)
Licenciement (2)
Investissement (2)
Média (2)
Composition des organes (2)
Droit de consultation / droit de regard (2)
Économie (2)
Entreprise (2)
Enfance (2)
Fonction publique (2)
Congé (2)
Conseil consultatif communal (2)
Aménagement du territoire (2)
Climat (2)
Burn-out (2)
Cadastre (1)
Calamité (1)
Caméra (1)
Chasse (1)
Assurance (1)
Banque (1)
Allocations familiales (1)
Association de CPAS (1)
Achat/vente (1)
Agriculture (1)
Contentieux (1)
Commerce (1)
Compétence territoriale (1)
Fabrique d'église (1)
Facture (1)
Fiscalité (1)
Entreprise publique (1)
État civil (1)
Étudiant (1)
Europe (1)
Eau (1)
Emploi (1)
Déchet (1)
Cultes (1)
Cumul (1)
Développement durable (1)
Don (1)
Mobilité (1)
Ordre public (1)
Médiateur (1)
Marché public (1)
Jeton de présence (1)
Location (1)
Logement social (1)
Institution fédérale (1)
Gaz (1)
GRH (1)
Handicapé (1)
Hôpital (1)
Incendie (1)
Responsabilité civile (1)
Responsabilité pénale (1)
Sans abri (1)
Règlement taxe (1)
Règlement de police (1)
Recrutement (1)
Procédure civile (1)
Tourisme (1)
Télécommunication (1)
Sport (1)
Statistique (1)
Signe convictionnel (1)
Sécurité (1)
Sécurité routière (1)
Smart city (1)
Plan de relance (1)
Chauffage (1)
Transition (1)
Mazout (1)
Plans d'action préventive en matière d'énergie (PAPE) (1)
Réclamation (1)
Formations Fédération des CPAS (1)
Get up Wallonia (1)
Bâtiment (1)
Réseau (1)
Sensibilisation (1)
Violence (1)
Conseiller de l'action sociale (1)
Rue (dénomination, numérotation) (1)
Contrat (1)
Zone de police (1)
Zone de secours (1)
Attribution de marché (1)
Carburant (1)
Intégration sociale (1)
Limite territoriale (1)
FWB (1)
Fonds social (1)
Gouvernement (1)
Indexation (1)
PRI (1)
Repas à domicile (1)
Signature électronique (1)
Subside (1)

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
Luigi Mendola dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Mandataires, Paralocaux, régies, asbl, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
Vincent Palate dans les matières Fonctionnement, Management de la donnée, et Nouvelles technologies

380 documents trouvés | Réinitialiser

Flux rss pour cette matière

Finances et fiscalité Fonctionnement

Les dépliants et prospectus électoraux sont-ils soumis à la taxe « toutes-boîtes » ?

La portée des messages, publicitaires d’une part, électoraux d’autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires.

[Mise à jour]
16 Septembre 2024

Fonctionnement Finances et fiscalité Management de la donnée Police administrative

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : report de l’entrée en vigueur et rétablissement des règles antérieures de manière rétroactive

Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d’une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d’entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu’au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024).

[Mise à jour]
12 Septembre 2024