Fonctionnement institutionnel

Mise à disposition prochaine des modèles actualisés de ROI du conseil communal et du collège communal

Comme de coutume désormais, à l’aube de la nouvelle mandature communale, nous allons prochainement mettre à disposition des Villes et Communes nos modèles actualisés de ROI du conseil communal et ROI du collège communal.

Exemples de documents en vue de l’installation des conseils

FELICITATIONS ! GLÜCKWUNSCH!

L’UVCW est à vos côtés pour les six prochaines années. Der UVCW steht Ihnen in den nächsten sechs Jahren zur Seite

Les dépliants et prospectus électoraux sont-ils soumis à la taxe « toutes-boîtes » ?

La portée des messages, publicitaires d’une part, électoraux d’autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : report de l’entrée en vigueur et rétablissement des règles antérieures de manière rétroactive

Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d’une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d’entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu’au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024).

Les cultes

Le bouleversement et les modifications au sein du collège

Les signes distinctifs du bourgmestre

La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement

Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS

Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions

Le fonctionnement du collège communal

La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins

La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège

La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement

La composition du conseil communal

Les invités du mois: Patrick Charlier, Directeur, et Sébastien Bocket, Collaborateur, Unia

Colloque "Les missions du bourgmestre" - 21 mai 2024

L'Union des Villes et Communes de Wallonie rencontre le nouveau Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur François Desquesnes

Un Ministre des Pouvoirs locaux à l'écoute et souhaitant travailler avec le terrain

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !