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Inter(supra)communalité

Le décret du 10 novembre 2016 modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 de CDLD - Le dialogue social au sein des intercommunales

Un décret du 27 mars 2014 entré en vigueur le 1er mai 2014 avait modifié le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la Loi organique des centres publics d’action sociale afin d’améliorer le dialogue social dans les communes, CPAS et provinces. Le décret du 10 novembre 2016, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2016, étend le champ d’application de ces mesures aux intercommunales.

14 Décembre 2016
Inter(supra)communalité

IGRETEC en 70 ans : une histoire, une région, un film

L'intercommunale célèbre, en 2016, ses 70 ans d’existence. L’occasion pour eux de vous faire découvrir 70 années de réalisations diverses et majeures pour le développement d’une région dans une vidéo postée sur leur site internet.

29 Novembre 2016
Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.

28 Octobre 2016
Voirie/travaux

Décret impétrants, deux nouveaux arrêtés d’exécution

Deux arrêtés d’exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination, et l’organisation des chantiers en voirie sont parus au Moniteur de septembre 2015.

19 Octobre 2015
Inter(supra)communalité

Centre de connaissances, Commission permanente "intercommunales" et plateforme de concertation "intercoommunales/UVCW" - Interview express de Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe, et d'Alexandre Maître, Directeur UVCW

Les grands secteurs intercommunaux - développement économique, eau et déchets, énergie - ont demandé un renforcement de la défense des intercommunales par l'UVCW, qui a entendu répondre à cette demande légitime.

13 Février 2015
Inter(supra)communalité

Publication d’une circulaire du Ministre Furlan à propos de l’application du correctif à la clé d’Hondt suite au renouvellement du Parlement régional

Le Ministre des pouvoirs locaux a publié ce 11 juillet 2014 une circulaire relative à l’application du correctif à la clé d’Hondt dans les structures pluricommunales suite au renouvellement du Parlement régional.

11 Juillet 2014
Inter(supra)communalité Energie

L'invité du mois - Fernand Grifnée, Administrateur délégué d'Ores - "La fusion des GRD réaffirme le poids des associés communaux sur le terrain local"

Mars 2013 : le Mouvement communal rencontrait Claude Desama et Fernand Grifnée, respectivement Président et Administrateur délégué d'ORES, concernant la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi à l'initiative du secteur mixte, huit intercommunales wallonnes ont été amenées à prendre l'initiative, en termes d'opportunité de regroupement du secteur, de fusionner au sein d'une nouvelle structure "ORES Assets" qui est donc, depuis le début de cette année, devenu l'unique opérateur de distribution. Fernand Grifnée revient aujourd'hui sur le sujet et commente une fusion qu'il considère aujourd'hui comme très réussie.

1er Juillet 2014
Inter(supra)communalité

Intercommunales – Du nouveau pour les intercommunales interrégionales

Le Parlement wallon a adopté, ce 26 mars 2014, un décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, visant, d’une part, à déterminer le droit applicable aux intercommunales interrégionales en les rattachant à l’une ou l’autre région sur base d’un critère de rattachement et, d’autre part, à définir l’autorité de tutelle compétente sur celles-ci.

28 Mars 2014
Voirie/travaux

La modification du décret impétrants parue au Moniteur belge

Le 29 avril 2009, le Parlement adoptait en séance plénière le texte du décret connu sous l'appellation « décret impétrants », inapplicable en son temps faute d'arrêtés d'exécution indispensables à sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le projet de modification de ce même « décret impétrants » ou décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau a été adopté par le Parlement wallon et publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

10 Janvier 2014
Inter(supra)communalité

Intercommunales - Copidec : Traiter les déchets intelligemment : une responsabilité sociétale

La Copidec, la conférence permanente qui fédère les sept intercommunales actives dans ce domaine en Wallonie, s'exprime ici sur les défis qui attendent le secteur pour les années à venir.

6 Septembre 2013
Inter(supra)communalité

IMIO, nouvel acteur de la mutualisation informatique par et pour les communes

Fin décembre : le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan,annonce officiellement la création d’IMIO, la nouvelle intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle qui reprend désormais les activités réalisées par les projets informatiques wallons CommunesPlone et Qualicité. Pour les villes et communes wallonnes, la nouvelle est excellente car IMIO va pouvoir mieux répondre à leurs attentes.

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité Sport & loisirs

Sport: « Sportissimo est une extraordinaire aventure humaine »

Interview de Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre de Rebecq et Président de l'intercommunale Sportissimo.

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité Energie

ORES - "Avec la fusion des GRD, les communes prendront leur avenir en main"

Les communes n'auront pas manqué la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi huit intercommunales wallonnes seraient amenés à prendre l'initiative de fusionner au sein d'une nouvelle structure "Ores Assets" qui deviendrait alors l'unique opérateur de distribution et pourrait notamment développer une plus grande capacité de mobilisation de capitaux pour un secteur énergétique qui va en avoir grandement besoin dans les années à venir.

26 Avril 2013
Marchés publics

Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Nous vous proposons un modèle de cahier spécial des charges tenant compte des services à prester pour la réception, la rédaction et l’authentification d’actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, destinés à être transcrits au bureau de la conservation des hypothèques, lorsque le pouvoir adjudicateur est propriétaire du bien qui fait l’objet de la vente ou du démembrement du droit de propriété.

5 Mars 2013
Inter(supra)communalité

Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?

Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?

25 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Désignation des représentants de la commune dans les intercommunales: vote

Convient-il de recourir au vote à haute voix ou au vote à scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans les intercommunales, les asbl, et autres organismes dans les organes desquels la présence communale est prévue?

25 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Intercommunales: modèle de règlement d'ordre intérieur

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis sur pied un groupe de travail en vue de rédiger un modèle de règlement d'ordre intérieur à destination des intercommunales.

15 Décembre 2012
Inter(supra)communalité

Police - Intercommunales : une rentrée au fait de l’actualité

Pas de doute, la rentrée fut chargée pour le service formation de l’UVCW. En septembre et octobre, deux colloques importants étaient ainsi notamment organisés sur des sujets d’une brûlante actualité pour les pouvoirs locaux. A l’honneur : la police intégrée, ses perspectives d’avenir et les intercommunales à la veille des élections du 14 octobre. Le tout pour deux séances dans les bâtiments namurois de l’UCM. Prise de pouls.

16 Novembre 2012
Gestion du patrimoine

Enregistrement contrat de bail

Nous venons de conclure un contrat de bail sur un immeuble. Sommes-nous tenus de le faire enregistrer ?

5 Novembre 2012
Inter(supra)communalité

Invité du mois: Alain Gillis (Directeur général de l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon)

2008 : l’IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon), société publique de production et de distribution d’eau potable, fêtait en grandes pompes sa remise de certificats ISO. Ce qui faisait alors d’elle la seule institution publique à être certifiée quatre fois en Belgique. 2012 : l’IECBW fête maintenant son 100e anniversaire et en profite pour affirmer que sa démarche qualité reste la priorité absolue. Entretien avec Alain Gillis, Directeur général depuis trente ans de l’intercommunale désormais centenaire.

1er Septembre 2012
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