Rassemblement des missions de la SWL, de la SWCS et du CEDH: l’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et réclame une réflexion constructive

Le 8 novembre 2018, le Gouvernement a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret relatif au rassemblement au sein d’un seul organisme des missions dévolues jusqu’ici à la Société wallonne du logement (SWL), à la Société wallonne de crédit social (SWCS) et du Centre d’étude en Habitat durable (CEHD).

Au travers de cette réforme et sur la base des documents reçus dans le cadre des travaux du Pôle Logement, le Gouvernement entend poursuivre « trois objectifs : une lisibilité maximale du secteur du logement ; une gouvernance efficace sur ce secteur ; une efficience des moyens existants tant humains, financiers que techniques ». Ce décret entrerait en vigueur au plus tard le 30 juin 2019, sous réserve de certaines dispositions transitoires. 

Bien que n’ayant pas été consultée, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tenait à remettre un avis d’initiative sur cet avant-projet de décret compte tenu de la réforme de grande ampleur qu’il préfigure et de son impact certain sur les acteurs locaux du logement.

Les objectifs poursuivis par la réforme sont louables et doivent pouvoir guider une réforme globale du secteur public du logement. Toutefois, la réforme envisagée suscite d’importantes interrogations quant à sa cohérence. L’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et concertée avec les acteurs publics du logement, en ce compris l’Union des Villes et Communes de Wallonie, permettant d’asseoir les fondements et orientations indispensables à toute réforme d’une telle envergure. L’UVCW s’est donc dite à la disposition du Gouvernement wallon pour mener ensemble une réflexion constructive sur cette réforme globale, dans le cadre d’une réelle concertation préalable à toute adoption législative.

L’atteinte des objectifs d’efficacité et d’amélioration de la lisibilité pour le citoyen paraissent par ailleurs incertaine notamment dû au maintien de deux organismes pour le crédit social ou encore l’absence de précision quant aux synergies entre cette future Agence et les services de la DGO4. De même, les spécificités propres à chacune des structures régionales existantes et la diversité des approches qu’elles ont développées au service des citoyens doivent pouvoir être préservées.

L’UVCW a tenu à souligner la pertinence des missions de chacun des trois organismes existants qui seraient intégrés dans la future Agence wallonne de l’Habitation durable. Elle insiste pour que des garanties claires existent quant à l’efficacité du nouvel organisme et, notamment, le maintien et le développement de la qualité des services et de l’expertise mis actuellement à disposition des opérateurs immobiliers, en ce compris durant la phase de transition.

Enfin, la note au Gouvernement fait mention d’une «réorganisation de chaque opérateur sur lequel l’Agence a la tutelle». L'ancrage local, la connaissance du terrain et la maitrise du territoire dont disposent les SLSP rendent inopérantes certaines hypothèses d'économie d'échelle et d'efficience de fusions entre sociétés. Seul le développement de synergies, de mutualisation de ressources et de fusions décidées localement et basées sur un renforcement de la structuration locale ou supra locale peut s’avérer légitime et efficient.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis complet de l’UVCW.