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Mandataires

Actualités

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Municipalia 2021 : évitez les mauvaises surprises à l'entrée !

Chers membres, afin de vous éviter de mauvaises surprises, nous vous rappelons que cette année, l'enregistrement en ligne préalable est obligatoire pour accéder au salon Municipalia. Il serait dommage que vous vous fassiez refouler à l'entrée en raison d'un oubli ou d'un manquement administratif.

16 Septembre 2021

Municipalia 2021: ne ratez pas la conférence UVCW/Ethias relative au cyber-risque !

L'UVCW, la Fédération des CPAS et Inforum seront présents au WEX les jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre prochains à Municipalia. Pour cette occasion, nous vous proposons - avec notre partenaire Ethias - d'aborder le thème de la prévention du cyber-risque. Consultez également le programme des conférences sur les deux journées du salon des Mandataires.

Municipalia 2021 : Rendez-vous maintenu, nous vous attendons

Le Salon des Mandataires, vous donne rendez-vous les 30 septembre et 1er octobre prochains au WEX. Nous y serons présents ainsi que la Fédération des CPAS et Inforum. Découvrez les informations pratiques de l'édition 2021.

L’Union présente à Municipalia 2021 !

Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente à Municipalia. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre prochains !

1er Juillet 2021

Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 6 ouvrages supplémentaires !

Après 3 actions successives portant sur 11 titres de la collection en mars, avril et mai, ce printemps se termine en beauté par une nouvelle action prix réduits, sur 6 autres titres des « Essentiels des Pouvoirs locaux ».

25 Juin 2021

Statut des mandataires – Congé des conseillers de l’action sociale à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant – Une correction est apportée à la Loi organique des CPAS

Une correction est apportée à la loi organique pour permettre à nouveau le remplacement d'un membre du conseil de l'action sociale qui souhaite prendre un congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d’information

Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d’information à l’égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.

Covid-19 et implication des Bourgmestres wallons dans le respect des mesures de quarantaine post séjour en zone rouge

Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l’Inspecteur régional de l’Hygiène (de l’aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Fonctionnement institutionnel en lien avec la pandémie de Covid19

Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux. Notamment, ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.Il a ainsi rappelé les mesures de police administrative qu’il serait inopportun de prendre et celles qui pourraient se justifier, le cas échéant. Il a également apporté des précisions quant au fonctionnement des instances décisionnelles des communes, notamment, et des para-locaux.

Conférence UVCW/Ethias au salon Municipalia: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie"

Avec Ethias, l'UVCW organise une conférence intitulée: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie". Celle-ci aura lieu le jeudi 13 février à 10h30.

9 Janvier 2020

Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue

En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.

Les kits numériques consacrés aux fonctionnement et missions de la commune sont en ligne

Avec les kits numériques, découvrez et testez vos connaissances de base en matière de marchés publics, développement durable, transition énergétique, fonctionnement d'une commune, finances communales et personnel communal. Ces modules en ligne sont accessibles gratuitement à tous les membres de l’UVCW.

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

31 Janvier 2019

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

9 Novembre 2018

Moi, mandataire de CPAS...

A moins d’un mois des élections communales du 14 octobre, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour inciter et/ou aider les citoyens et citoyennes à devenir mandataire dans un centre public d’action sociale (CPAS). Il est disponible gratuitement dès aujourd’hui, en version numérique à télécharger.

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement

Depuis quelques années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l’attention sur la difficulté rencontrée par les mandataires locaux, et même dans certains cas par les agents des pouvoirs locaux, en matière de responsabilité pénale. En effet, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.

31 Juillet 2018

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

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