Ce document, imprimé le 27-10-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Elections communales: période de prudence

Mis en ligne le 21 Mars 2018

Par circulaire du 5 mars 2018 - intitulée « Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l’égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et la date d’installation des nouveaux Conseils – Conséquences à l’égard des délibérations prises par les intercommunales et les cpas entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes » à l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé  aux conseils et collèges communaux notamment,  d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

Cette circulaire est similaire aux précédentes, rappelant notamment l’ajournement de certaines décisions (e.a. en matière de personnel, d’aliénation ou d’acquisition de biens, la création de nouveaux services, …) à partir du 14 juillet, ou à défaut, la motivation particulièrement étayée toute décision prise durant cette période.

Elle est également disponible sur le site de la DGO5.

L'auteur

Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).

Les articles de l'auteur

Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Date de mise en ligne
21 Mars 2018

Auteur
Sylvie Bollen

Type de contenu

Matière(s)

>