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Gens du voyage et lutte contre le COVID 19 - Circulaire

Mis en ligne le 6 Novembre 2020

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a rédigé et signé ce 3 novembre 2020 une circulaire relative à la gestion des gens du voyage en cette période de lutte contre l’épidémie de coronavirus.

La circulaire a pour but d’attirer l’attention sur l’importance du maintien des installations de groupements de gens du voyage sans que ces derniers ne soient inquiétés par les contraintes administratives qui encadrent leurs droits d’occupation des terrains.

La particularité sur laquelle la circulaire attire l’attention des pouvoirs locaux tient davantage à la réalité vécue par les gens du voyage qui, en période hivernale, demeurent rarement sur les aires d’accueil aménagées et retournent dans les pays limitrophes. Ces aires sont dès lors fermées pendant la période hivernale. En bonne entente avec les groupes présents et, le cas échéant, avec l’appui du centre de médiation des gens du voyage, il est donc recommandé aux communes de tenter de trouver des alternatives pour maintenir un accueil provisoire sur ces aires afin de limiter la propagation de l’épidémie par des déplacements et ce, dans l’attente d’une situation dans laquelle l’épidémie serait contenue.

Le courrier du Ministre recommande d’éviter de manière générale toute expulsion de ces groupes. Cependant, la circulaire reste un texte dépourvu de caractère contraignant et n’implique donc pas une modification des pouvoirs de police administrative habituels.

Cela implique que dans le respect des conditions de proportionnalité, des principes assurant à chacun de faire entendre ses moyens de défense et surtout, dans le strict but légitime du maintien urgent de l’ordre public, des mesures communales pourront toujours être prises. Ces mesures devront cependant rester adaptées à la situation de crise actuelle, comme le principe de proportionnalité l’exige par ailleurs et ne pas avoir pour conséquence d’engendrer un problème d’insalubrité plus grave que celui qu’elles entendent résoudre (comme un risque de contamination au COVID).

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne
6 Novembre 2020

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Ambre Vassart

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